Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles
"Il est plus que jamais de la responsabilité des États de maîtriser leurs frontières", déclare Gérard Collomb dans un communiqué, vendredi 6 juillet 2018. Il réagissait à la décision du Conseil constitutionnel établissant, au nom du "principe de fraternité", que l’aide humanitaire à la circulation et au séjour irrégulier ne saurait être passible de poursuites pénales. S’il partage cette "exemption humanitaire" à l’aide au séjour et à la circulation, le ministre de l'Intérieur réaffirme toutefois qu’elle ne doit pas concerner "l’aide au franchissement irrégulier des frontières".
Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.
La commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’asile et à l’immigration, annonce le Sénat dans un communiqué, mercredi 4 juillet 2018. Le texte, examiné en procédure accélérée, avait été adopté en première lecture par les députés le 22 avril 2018 (lire sur AEF info) puis par les sénateurs le 26 juin 2018 (lire sur AEF info). Les divergences portent notamment sur les "mesures de fermeté" adoptées par les sénateurs au sujet de l’aide médicale d’État, de l’aménagement du "délit de solidarité", du droit à la réunification familiale pour les mineurs ayant obtenu l’asile, ou encore du droit au travail au bout de six mois pour les demandeurs d’asile, rapporte la Haute Assemblée. Le projet de loi sera examiné en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale à compter du 25 juillet 2018.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Les sénateurs doivent examiner en séance publique, à compter du mardi 19 juin 2018, le projet de loi relatif à l’asile et à l’immigration. Lors de l’examen en commission des Lois, les élus ont "substantiellement réécrit" le texte pour élaborer un "contre-projet plus cohérent, plus ferme et plus réaliste", rapporte la Haute assemblée, mercredi 6 juin 2018. La version des sénateurs prévoit plusieurs mesures destinées à renforcer la lutte contre l’immigration irrégulière. Le texte supprime par ailleurs l’extension de la durée de rétention administrative, qui "n’est pas financée".
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
L’ensemble du projet de loi relatif à l’asile et à l’immigration "est sous-tendu par une logique de suspicion tendant à faire primer des considérations répressives au détriment des droits les plus fondamentaux des étrangers". C’est ce que déplore le Défenseur des droits, dans un avis publié jeudi 15 mars 2018. Il recommande notamment de revenir sur l’augmentation de la durée maximale de la retenue pour la vérification du droit de séjour et de remplacer cette disposition par une solution "moins attentatoire à la liberté individuelle". Il plaide en outre pour l’abandon de l’augmentation de la durée maximale de la période de rétention administrative. Jacques Toubon souhaite également "qu’il soit mis fin à la rétention des mineurs". Le projet de loi a été présenté en conseil des ministres en février 2018 (lire sur AEF info).
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Voici une sélection d’informations RH en bref pour la semaine du 6 au 9 avril 2021 :
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
4 min de lecture