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Calcul de l’ancienneté dans la convention collective de la coiffure, conditions du renouvellement d’une période d’essai dans la branche de la propreté, indemnisation des astreintes des personnels ambulanciers roulants, caractère vérifiable du motif d’un licenciement, preuve pour un journaliste pigiste de l’existence d’un contrat de travail apparent : voici une sélection des arrêts de la semaine de la Cour de cassation.
Différence de traitement résultant d’un usage maintenu à des salariés transférés, absence de risque grave lié à la mise en place d’un outil informatique, non-prise en compte des rémunérations des salariés mis à disposition pour le calcul du budget du CE de l’entreprise utilisatrice, portée des dispositions prévoyant un collège spécial dans le transport aérien, non-respect par une liste de candidats de la règle de l’alternance hommes-femmes, contestation d’une ordonnance sur la prise en charge des honoraires d’un expert : voici une sélection des arrêts de la semaine de la Cour de cassation.
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Juridiction compétente pour examiner la demande de résiliation judiciaire d’un salarié victime d’un accident du travail, indemnisation de la perte de droits à la retraite d’une victime d’accident professionnel, conditions de versement d’une prime de 3/8, égalité de traitement entre salariés embauchés avant et après l’entrée en vigueur d’un nouveau barème conventionnel, rémunération d’une invention prévue par la convention Syntec, point de départ de la prescription d’une action en requalification de CDD en CDI : voici une sélection des arrêts de la semaine de la Cour de cassation.
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