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"Il faut contrebalancer les réformes à venir par des éléments concrets en faveur des agents" (Johan Theuret, ADRHGCT)

"Nous sommes pour la modernisation de la fonction publique mais il faut arrêter de ne percevoir les fonctionnaires que comme une charge. Il est nécessaire de contrebalancer les réformes à venir par des éléments concrets en faveur des agents", indique dans une interview à AEF info, vendredi 6 juillet 2018, Johan Theuret (1), à l’occasion de sa réélection pour un nouveau mandat de trois ans à la tête de l’Association des DRH des grandes collectivités territoriales. Il revient sur la concertation en cours dans la fonction publique. L’association, qui est en train de valider son pacte de confiance en faveur des agents, reste attachée au statut mais plaide pour des assouplissements, notamment en matière de recrutement. Johan Theuret est favorable au contrat de mission, à condition que celui-ci soit encadré et assorti de mesures en matière de formation et de lutte contre la précarité.

Johan Theuret, président de l'ADRHGCT. © DR

AEF info : Vous venez d’être réélu président de l’ADRHGCT pour un second mandat de 3 ans. Quelle est votre feuille de route, alors qu’est menée actuellement une concertation en vue de réformer la fonction publique en 2019 ?

Johan Theuret : L’ADRHGCT, qui compte actuellement 200 adhérents (2), souhaite avant tout demeurer un réseau de praticiens qui reflète la diversité des collectivités territoriales et des profils des DRH. Dans le contexte actuel de modernisation de la fonction publique et de la fonction RH, nous nous devons d’être une force de propositions. À cet égard, nous nous positionnons comme un acteur constructif et tenons à valoriser notre expérience de terrain. 

Nous venons de valider notre pacte de confiance en faveur des agents (lire sur AEF info) et allons le soumettre aux parlementaires et aux membres du gouvernement concernés. Nous sommes certes pour la modernisation de la fonction publique mais il faut arrêter de ne percevoir les fonctionnaires que comme une charge. Il est nécessaire de contrebalancer les réformes à venir par des éléments concrets en faveur des agents.

AEF info : Quels sont les grands axes de ce pacte ?

Johan Theuret : Ce pacte de confiance vise à donner cohérence et ambition aux réformes. Il s’agit notamment de lutter contre la précarité de certaines formes d’emploi. Nous formulons plusieurs propositions en ce sens (lire sur AEF info). Tout d’abord, résoudre la problématique des contrats horaires et des "faux vacataires" qui ne respectent pas le cadre législatif et n’offrent aucune garantie de rémunération.

Nous mettons également l’accent sur l’amélioration des conditions de travail des agents en matière notamment d’accompagnement des reconversions pour raisons de santé via les parcours professionnels et des actions de formation en amont ; l’amélioration du fonctionnement des instances médicales ainsi que le financement de la prévention et du risque "maladie".

Autre sujet très important, la protection sociale complémentaire, pour laquelle nous souhaitons rendre obligatoire la participation des employeurs. Mais nous sommes toujours dans l’attente des conclusions de la mission interinspections sur le sujet [dont le rapport devait être rendu en avril dernier]. Enfin, nous plaidons pour que soient facilitées les mobilités entre les trois versants de la fonction publique mais aussi entre secteurs public et privé, au niveau des bassins d’emploi. Nous allons travailler sur ce chantier avec l’ANDRH.

AEF info : Quelles sont vos positions sur les différents chantiers de la concertation en cours relative à la fonction publique (dialogue social, recours au contrat, rémunération et accompagnement des mobilités) ?

Johan Theuret : Notre association a toujours accompagné la modernisation de la fonction publique. Nous sommes favorables à une simplification du statut. Mais attention, cela doit se faire dans un esprit de consensus et de concertation et non de manière caricaturale.

C’est la raison pour laquelle nous sommes opposés aux amendements que le gouvernement a fait voter dans le cadre de l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale du projet de loi "vie professionnelle" qui prévoient d’ouvrir aux contractuels les emplois de direction des trois versants de la fonction publique (lire sur AEF info). Cette disposition a certes été supprimée par le Sénat (lire sur AEF info) mais le gouvernement devrait les réintroduire en commission mixte paritaire. Nous œuvrons donc en ce moment pour amoindrir leur portée en proposant que soient par exemple prévus des quotas (60 % de postes réservés aux titulaires, 40 % destinés aux contractuels). Nous espérons aussi pouvoir mener en amont un travail sur les décrets d’application concernant notamment les conflits d’intérêts, la rémunération, et la formation obligatoire pour les personnes ainsi recrutées.

Plus largement, s’agissant du chantier sur le développement du recours au contrat, nous restons bien entendu attachés aux principes du statut et au recrutement par la voie du concours. Loin d’être obsolète, le concours est une garantie de procédure dénuée de favoritisme et une question d’impartialité des décisions dans le recrutement. C’est un principe fondamental qui doit être préservé. Mais l’organisation du concours peut être modernisée notamment par une plus grande publicité, une simplification des épreuves et une révision des critères de sélection, trop académiques.

Par ailleurs, des assouplissements sont nécessaires, comme le montre notre étude sur le recrutement dans la fonction publique territoriale, publiée le 5 juillet (lire encadré ci-dessous). Il faut reconnaître la place du contrat dans les voies d’accès pour attirer de nouveaux profils mais à condition qu’il reste une voie d’accès complémentaire et qu’il soit encadré. C’est la raison pour laquelle nous sommes favorables au contrat de mission que propose le gouvernement (lire sur AEF info). Nous préconisons un CDD de 3 ans renouvelable une fois et transformable en CDI pour des agents de catégorie B afin de les aligner sur les catégories A. C’est une question importante car certains métiers de catégorie B sont en tension, notamment dans l’informatique, la mécanique ou encore la filière médico-sociale.

L’ouverture aux contrats doit aussi s’accompagner d’une logique de déprécarisation. Pour les besoins irréguliers mais récurrents, nous proposons par exemple qu’un plancher minimum d’heures mensuelles puisse être imposé aux collectivités (30 % d’un ETP par exemple). Ce type de contrat pourrait être reconduit annuellement mais entraînerait une CDIsation obligatoire au terme de 6 années de collaboration (comme pour les actuels CDD de catégorie A) et la création d’un poste permanent. La vraie problématique est la durée des contrats.

En matière de rémunération, il faut simplifier davantage, en mettant notamment sur la table la question des indemnités (SFT notamment) et impérativement achever l’application du Rifseep auquel il conviendrait de réintégrer la NBI.

AEF info : Concernant la rénovation du dialogue social, le débat s’est focalisé sur la simplification des instances. Quelle est votre position ?

Johan Theuret : Il est nécessaire de simplifier et de sortir de la concertation administrative. Nous sommes favorables au rapprochement entre CT et CHSCT proposé par le gouvernement car les problématiques traitées sont transversales. Mais cela doit s’accompagner d’une formation obligatoire commune à tous les membres des instances. Il faudrait également rendre obligatoire la mise en place d’agendas sociaux locaux associés aux orientations budgétaires.

D’une manière générale, nous souhaitons que la réforme de la fonction publique se fasse dans la concertation et le consensus et qu’elle réponde aux besoins réels des agents et non à des considérations idéologiques.

AEF info : Au-delà de ces problématiques, quelle est l’actualité de l’association ?

Johan Theuret : Nous allons publier le 15 septembre notre troisième benchmark sur l’absentéisme (lire sur AEF info). Quant à notre colloque annuel, qui se tiendra le 5 octobre, il sera consacré à la "fin du bureau" (une allusion à "La fin du travail" de Jérémy Rifkin). C’est-à-dire aux nouvelles formes de travail qui se développent – le télétravail, les open space…. – et toutes les questions que celles-ci soulèvent entre agents mais aussi entre agents et management.

Mais surtout, nous allons apporter notre contribution à la réforme des retraites. Nous allons d’ailleurs être auditionnés à la rentrée par Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire à la réforme des retraites. Nous avons créé un groupe de travail sur le sujet. Nous comptons mettre en avant nos points de vigilance vis-à-vis des axes de la réforme prévus par le président de la République, notamment une retraite par points, tout en rappelant les conclusions du COR qui prouvent que les retraites du public ne sont pas plus avantageuses que celles du secteur privé (lire sur AEF info). Nous allons en particulier être très vigilants sur l’égalité entre les femmes et les hommes et les modes de calcul.

quel recrutement dans la territoriale ?

 

"Moderniser l’accès à l’emploi public" en simplifiant les concours et en améliorant l’égalité des chances et la diversité et "adapter les contrats aux besoins" en faisant du contrat "une voie d’accès vers l’emploi pérenne" et en sécurisant la situation des contractuels. Dans une étude publiée jeudi 5 juillet 2018 par l’ADRHGCT sur le recrutement dans la fonction publique territoriale. Outre l’assouplissement du recours au contrat, cette étude préconise de "poursuivre la responsabilisation des employeurs" en rendant obligatoire un "rapport annuel sur la situation des emplois non-permanents".

L’ADRHGCT préconise également de "faire évoluer la relation entre les centres de gestion et les collectivités pour la publication des postes et l’organisation des concours" en assurant notamment la "transparence des publicités de poste pour tous les emplois A, B, C et emplois de direction (titulaires ou contractuels)". Autres orientations défendues : "Valoriser la coopération entre collectivités pour faire face aux besoins communs de recrutement" et "utiliser le levier de la mobilité interne pour pourvoir aux besoins de recrutement" en développant notamment "les outils de promotion des métiers les plus en tension" et en "ciblant les besoins de formation sur les projets de mobilité interne des agents".

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