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Fouille de données : le Parlement européen s’engage vers de nouvelles discussions sur la directive droit d’auteur

Le Parlement européen rejette, jeudi 5 juillet 2018, le rapport de sa commission des affaires juridiques sur la directive droit d’auteur qui détermine, entre autres, les futures règles de la fouille de données. Par leur vote (318 voix contre 218 et 31 abstentions), les députés retirent à la commission son mandat de négociation avec le Conseil et ouvrent la voie à de nouvelles discussions. Un certain nombre d’acteurs du monde de la recherche, dont la CJC, avaient appelé les députés à rejeter certains amendements portant atteinte, selon eux, à l’accès ouvert aux données et aux publications.

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