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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°588814

Un donneur d’ordre reconnu employeur d’un salarié polonais détaché sur un chantier dans le cadre d’une sous-traitance

La cour d’appel de Riom reconnaît le 5 juin 2018 l’existence d’un contrat de travail entre un travailleur polonais détaché sur un chantier de l’aéroport de Clermont-Ferrand dans le cadre d’un contrat de sous-traitance et le donneur d’ordre, une des entreprises en charge du chantier. Les juges retiennent un prêt de main-d’œuvre illicite et une opération de marchandage, jugeant que le contrat de sous-traitance avait "pour objet exclusif le prêt d’une main-d’œuvre à un coût très avantageux". Cet arrêt est susceptible de faire l’objet d’un pourvoi en cassation.

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Dépêche n° 588814
5 min de lecture
Par Lucy Bateman   Publiée le 05/07/2018 à 17h31
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