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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°588760

Projet de loi Pacte : la commission spéciale de l’Assemblée nationale désigne cinq rapporteurs

La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Pacte à l’Assemblée nationale s’est réunie mardi 3 juillet 2018 pour nommer son bureau et désigner cinq rapporteurs. La commission sera présidée par Olivia Grégoire, députée LaREM de Paris. Le rapporteur général du texte sera Roland Lescure (LaREM, François établis hors de France). Le projet de loi arrivera en commission à l’Assemblée nationale en septembre et sera débattu en séance publique à l’automne.

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