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Dès leur première réunion consacrée au projet de loi Elan, mardi 3 juillet après-midi, les sénateurs membres de la commission des Affaires économiques ont cherché à "rétablir le rôle essentiel du maire" en matière d’urbanisme et notamment dans la création des PPA et des GOU. Au total, ils ont amendé à 51 reprises les deux premiers chapitres du texte (jusqu’à l’article 8), principalement à l’initiative de la rapporteure Dominique Estrosi Sassone (LR, Alpes-Maritimes). À la pause du soir, ils avaient déjà examiné 24 articles et devraient donc tenir le calendrier resserré qui leur était fixé.
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Le projet de loi Elan a été voté en première lecture, mardi 12 juin à l’Assemblée nationale, par 342 voix pour et 169 contre. Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a salué "un projet de loi simplificateur" qui va "faciliter la construction, l’aménagement et le déploiement du numérique". Opposés au texte, les députés LR ont regretté "une occasion manquée d’opérer le choc d’offre", le groupe GDR a dénoncé "une marchandisation du logement", LFI une "précarisation des locataires" et NG "la vente du patrimoine des Français à la découpe".
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