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Au deuxième semestre 2018, la Cnil va "ajuster" son dispositif de contrôle pour tenir compte de l’entrée en vigueur du RGPD et de la loi relative à la protection des données personnelles. Dans ce cadre, elle prévoit notamment de concentrer son attention sur les "traitements liés au recrutement". En effet, relève la Commission, "les acteurs du recrutement traitent de nombreuses données relatives aux candidats et sont amenés à recourir, de plus en plus, à des méthodes fondées sur le 'big data' et l’utilisation d’algorithmes" pour "mieux connaître les candidats et prédire leur performance sur un poste en fonction de critères définis". "Des contrôles permettront notamment de vérifier les moyens déployés pour l’identification de candidats, les outils utilisés par les équipes RH pour leur évaluation, les critères de sélection et les conditions de traitement des données."
La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles est publiée au Journal officiel du jeudi 21 juin 2018. Le texte vise à adapter le droit français aux nouvelles exigences européennes en la matière. Il revoit les missions de la Cnil en privilégiant le droit souple, supprime la quasi-totalité des formalités préalables à la mise en œuvre d’un traitement de données personnelles (déclarations et autorisations) et alourdit sensiblement les sanctions encourues en cas de non-respect des obligations de protection des données personnelles. Il ouvre plus largement la possibilité pour l’administration de recourir à des décisions automatisées (prises sur le fondement d’un algorithme), et encadre plus particulièrement la création et l’utilisation de traitement de données de santé. La décision du Conseil constitutionnel sur le texte est également publiée au JO.
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Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles s’appliquera à compter du 25 mai 2018. Une étape qui exige d’être anticipée : certes, "de nombreuses formalités auprès de la Cnil sont amenées à disparaître", mais "en contrepartie, la responsabilité des organismes sera renforcée", prévient la Commission dans une "fiche pratique" publiée sur son site. "Ils devront en effet assurer une protection optimale des données à chaque instant", y compris les données personnelles des salariés, "et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité". Pour se préparer à ces nouvelles responsabilités, la Cnil recommande aux organisations de procéder en six étapes : désigner un pilote, cartographier les traitements de données personnelles, prioriser les actions, gérer les risques, organiser les processus internes, et enfin documenter la conformité.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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