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En 2018, Pôle emploi Paca s’engage à réaliser 12 168 entrées en formation supplémentaires, pour un budget de 54,7 M€, financé par l’État dans le cadre du PIC (Plan d’investissement des compétences). L’opérateur supplée ainsi le conseil régional Paca, qui n’a pas souhaité signer la convention d’amorçage du plan. Mais "nous nous sommes appuyés sur le travail de diagnostic territorial mené avec la région, dans le cadre de la convention de partenariat renforcé qui nous lie depuis deux ans", insiste le directeur régional Thierry Lemerle auprès d’AEF info, lundi 2 juillet 2018.
La région Paca s’engagera dans le PIC pour 2019-2022, confirme Renaud Muselier, président (LR) du conseil régional, à l’occasion de la célébration des 20 ans des Écoles de la deuxième chance à l’E2C de Marseille, jeudi 28 juin 2018. La dotation de l’État pourrait s’élever à 534 M€ sur la période, indique la collectivité d’après le courrier adressé le 6 juin 2018 par le ministère du Travail à son président. Renaud Muselier propose de mettre les E2C "au cœur du PIC" et de faire de leur développement "un axe fort de notre futur partenariat", a-t-il dit à l’intention de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, qui avait fait le déplacement. Le PIC constitue "un effort sans précédent au bénéfice de la formation des publics éloignés de l’emploi", a souligné Renaud Muselier qui "sera heureux de le signer". La région Paca n’avait pas souhaité signer la convention d’amorçage du plan sur 2018.
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La deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 12 mai 2022 que l’accord d’intéressement déposé hors délai n’ouvre droit aux exonérations que pour les périodes de calcul ouvertes postérieurement à son dépôt. Elle approuve une cour d’appel ayant jugé qu’il s’agissait d’une condition de fond au bénéfice immédiat de l’exonération des cotisations, et confirme la condamnation d’une entreprise à payer 407 000 euros de redressement et majorations de retard.
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