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Agnès Rambaud-Paquin, présidente du cabinet de conseil en stratégie et accompagnement du changement Des enjeux et des hommes, s’est rendue aux États-Unis pour y décrypter le modèle des entreprises à mission, et rencontrer des sociétés labellisées B-Corp. Celle qui souhaite voir l’inscription dans la loi Pacte d’un véritable statut d’entreprise à mission, assorti d’incitations et de mécanismes de suivi, explique à AEF info les enseignements tirés de son expérience américaine.
"La loi Pacte doit être un plan d’action. Tout n’est pas dans la loi : je crois à la soft law et aux codes de gouvernance, qui permettent aux entreprises de se poser la question de leurs propres externalités négatives et de ne pas cocher les cases", affirme le député LREM Stanislas Guerini, lors d’un colloque organisé jeudi 31 mai 2018 sur le thème de "l’entreprise face à ses nouvelles missions". Alors que la présentation en conseil des ministres du projet de loi Pacte a été reportée au 20 juin, Stanislas Guerini et le député socialiste Dominique Potier s’expriment sur les principales pistes de refonte de l'entreprise contenues dans le rapport Notat-Senard. L'inscription optionnelle d'une "raison d'être" de l'entreprise fait notamment débat.
Après La ruche qui dit oui, La Camif et Natures et découvertes, deux nouveaux groupes français obtiennent le label "B Corp". Expanscience se voit décerner, mercredi 11 avril 2018, la certification délivrée par l’ONG international B Lab. Danone lui emboîte le pas, jeudi 12 avril 2018, avec la certification de ses filiales américaines et canadiennes. Ce label créé en 2006 évalue l’impact réel et les contributions positives des activités de l’entreprise et atteste du caractère "responsable" de son modèle économique. Le développement de cet outil intervient alors que le gouvernement envisage de modifier le code civil pour encourager l’inscription, par une entreprise, de sa "raison d’être" dans ses statuts juridiques.