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Les partenaires sociaux et représentants des pouvoirs publics membres du groupe permanent d’orientation du Coct (Conseil d’orientation des conditions de travail) "expriment leurs plus vives réserves à l’encontre du projet de norme portant sur 'la santé et la sécurité psychologiques au travail', dans la continuité de leur position à l’égard de la norme ISO 45001 relative à la santé et à la sécurité au travail". Ils estiment en effet qu’un tel sujet "relève, non de la normalisation, mais de la réglementation et du dialogue social", et craignent que "la procédure de certification se substitue, au moins dans un certain nombre de pays, aux conventions internationales de l’OIT et aux réglementations internes, ce qui représenterait un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs".
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Les partenaires sociaux et représentants des pouvoirs publics membres du groupe permanent d’orientation du Coct (Conseil d’orientation des conditions de travail) réitèrent leur opposition au projet de norme ISO 45001 "relative aux systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail", dans un avis rendu jeudi 3 novembre 2016. Ils reconnaissent l’utilité des travaux de normalisation en matière de santé au travail, en particulier dans des domaines techniques, mais soulignent que "toutes les activités humaines ne se prêtent pas à la définition de telles procédures". Au-delà, ils considèrent que le champ des systèmes de management de la santé au travail "relève du droit et du dialogue social".
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La réunion de la commission permanente du Coct du 27 janvier 2015 "a permis de valider les orientations du 3e plan santé au travail pour la période 2015 à 2019" (lire sur AEF), indique le ministère du Travail dans un communiqué. Ces orientations, "expression d'une ambition partagée entre l’État et les partenaires sociaux", s’articulent autour de sept axes : faire de la prévention des risques une priorité ; développer l’accompagnement des travailleurs et des entreprises dans la prévention de la rupture des parcours professionnels liée à l’état de santé ; accompagner les entreprises dans leur démarche "qualité de vie au travail" ; simplifier le droit pour renforcer l’efficacité et l’effectivité des règles ; prioriser certains risques ; rassembler et mettre en perspective les données de santé au travail ; améliorer la complémentarité opérationnelle des acteurs.
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