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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°588414

Projet de loi constitutionnelle : les députés rapporteurs proposent de supprimer l’obligation de saisir le futur CESE

Alors que le gouvernement propose une consultation du futur CESE sur les projets de loi ayant un objet économique, social ou environnemental, les trois députés rapporteurs du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, préconisent de supprimer le caractère obligatoire de la consultation, craignant à terme, un "allongement inévitable de la procédure d’adoption des projets de loi". Portant sur l’avenir du CESE, l’article 14 de ce texte devrait être discuté lundi 2 juillet 2018 par la commission des Lois de l’Assemblée.

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