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Le 20 juin 2018, la chambre patronale de la branche du caoutchouc a annoncé aux organisations syndicales ne pas souhaiter négocier d’accords sur les thèmes du "bloc 2", en vue de "verrouiller" certaines dispositions en matière de pénibilité, d’emploi des travailleurs handicapés et de primes pour travaux dangereux notamment. Les syndicats regrettent que la branche refuse d’encadrer les pratiques des entreprises sur ces sujets, comme le permettent les ordonnances (lire sur AEF info). Le SNCP, organisation patronale majoritaire, explique à AEF info les raisons de son refus.
Un accord relatif au fonctionnement des instances paritaires de la branche caoutchouc a été signé entre les organisations patronales, la CFE-CGC et la CFDT le 5 juin 2014. Le texte définit le "cadre général dans lequel s’effectue le dialogue social dans la branche", ainsi que "les moyens donnés aux salariés et représentants des organisations syndicales d’exercer leurs missions dans des conditions satisfaisantes". Il détermine ainsi la composition des différentes commissions de concertation, conventionnelles et paritaires plénières, prévoit un dispositif de journées d’étude géré par les fédérations syndicales d’une capacité de dotation annuelle maximum de 75 jours, tout comme des modalités d’autorisation d’absence et de rémunérations simplifiant les relations sociales entre le salarié négociateur et son entreprise.
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Les négociations portant sur la pénibilité, initiées au sein de la branche du caoutchouc dans le prolongement de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, sont suspendues, indique la FCE-CFDT, dans un communiqué daté du 16 septembre 2011. Selon le syndicat, l'initiative d'interrompre les négociations a été prise par les chambres patronales qui « refusent d'examiner les questions de réparation et de compensation » des dégâts de pénibilité. Jointe par AEF, la FCE-CFDT déclare aujourd'hui vouloir rédiger une lettre argumentée aux chambres patronales afin de reprendre les négociations. Faute d'accord, elle envisage de recourir à l'aide du ministère.
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Un accord relatif au fonctionnement des instances paritaires dans la branche caoutchouc daté du 2 décembre 2010 a été signé par les fédérations syndicales CFDT, CFTC et CFE-CGC de la branche avec le SNCP (Syndicat national du caoutchouc et des polymères) et l'Ucaplast (Union des syndicats des PME du caoutchouc et de la plasturgie). Il n'a pas été signé par la CGT-FO, ni par la CGT. L'accord, qui se substitue à des usages dénoncés par les employeurs, prévoit une diminution à cinq personnes de chacune des délégations syndicales assistant aux commissions paritaires plénières, contre 15 précédemment, avec en contrepartie un allongement du nombre de journées d'étude accordées à chaque organisation syndicale par thème de négociation soumis par la chambre patronale, avec un minimum de 30 jours et un maximum de à 75 jours par an. Des journées auxquelles se rajouteront les demi-journées de préparation et de conclusion concomitantes aux commissions paritaires.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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