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Budget de l’emploi et de la formation : il pourrait manquer 200 M€ en 2018 selon la Cour des comptes

100 M€ en hypothèse basse et 350 M€ pour le scénario haut : telles sont, pour le budget du ministère du Travail, les projections retenues par la Cour des comptes concernant les possibles dépassements de consommation de crédits de paiement en 2018. Dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques publié le 27 juin 2018, la haute juridiction constate une amélioration sensible par rapport à l’exécution du budget 2017. L’Afpa, qui reste au centre des préoccupations des magistrats financiers, pourrait nécessiter une dotation de l’État supplémentaire de 100 M€.

La Cour des comptes porte un jugement plutôt bienveillant sur le budget de l'État en 2018 mais émet de franches réserves pour la programmation 2019-2022 Fotolia

Dans son traditionnel rapport publié en amont du débat d’orientation budgétaire qui se tiendra au Parlement la deuxième semaine de juillet, la Cour des comptes salue "une budgétisation plus sincère des crédits des missions du budget général de l’État" dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2018. C’était loin d’être le cas lors du précédent rapport sur le budget 2017 qui s’était transformé, à la demande du gouvernement d’Édouard Philippe, en audit des finances publiques et de la programmation budgétaire de l’exécutif sortant.

La Cour avait alors estimé que la loi de finances initiale 2017 contenait des "éléments d’insincérité", suscitant de vives réactions de la part des anciens locataires de Bercy, Michel Sapin et Christian Eckert. Cependant, dès juillet 2017, le gouvernement avait décidé de recourir, non pas à une loi de finances rectificative, mais à un décret d’avance pour débloquer en urgence des moyens supplémentaires et procéder à trois milliards d’euros de redéploiements de crédits.

un "trou" de 450 M€ sur le budget de l’emploi en 2017

À cette occasion, le ministère du Travail avait bénéficié de près de 260 millions d’euros supplémentaires pour financer le plan de formations supplémentaires pour les chômeurs lancé sous le mandat de François Hollande. À cette sous-budgétisation initiale s’ajoutait une sur-consommation des contrats aidés sur le premier semestre 2017 qui avait également contraint le nouvel exécutif à réduire le rythme de leur programmation sur la fin de l’année. Tout en étant contraint d’engager dans la loi de finances rectificative de fin d’année près de 190 M€ pour financer quelque 30 000 contrats supplémentaires.

Pour 2018, la Cour des comptes estime que le risque de dépassement de crédits sera "nettement plus faible" que les deux années précédentes, avec deux milliards d’euros de crédits potentiellement manquants tous ministères confondus, contre plus de cinq milliards en 2016 et 2017. "Sous réserve d’une gestion très stricte d’ici la fin de l’année, ces dépassements devraient pouvoir être compensés par les économies déjà identifiables ou celles qui seront, comme chaque année, progressivement identifiées", prévoit la Cour.

du mieux mais encore des risques en 2018

En ce qui concerne le ministère du Travail, le manque potentiel de crédits est également plus limité que l’année dernière, observe la Cour. Sans toutefois être neutre puisque, selon une estimation moyenne, 200 millions d’euros pourraient manquer à l’appel (entre 100 et 350 millions d’euros selon les scénarios). Ce qui place la rue de Grenelle en troisième position parmi les sous-budgétisations des ministères en 2018, derrière la Défense (650 M€) et la mission "Solidarité, insertion, égalité des chances" (400 M€).

S’agissant du ministère du Travail, l’Afpa reste au centre des préoccupations de la Cour des comptes qui alerte régulièrement l’exécutif sur la délicate situation financière de l’établissement public. Sur proposition du gouvernement, le Parlement a validé une dotation de l’État de 110 millions d’euros en loi de finances initiale pour 2018. Ce montant est jugé insuffisant par la Cour des comptes qui souligne "la situation financière toujours dégradée" de l’établissement "qui pourrait rendre nécessaire un nouveau soutien de l’État en 2018 estimé à 100 millions d’euros.

Depuis 2012, l’Afpa a bénéficié de 536 millions d’euros de versements exceptionnels de la part de l’État. Interrogée le 19 juin dernier par les sénateurs, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a assuré que la situation sera réglée "à l’automne" prochain, avec la finalisation d’un plan stratégique reposant sur "un équilibre budgétaire qui soit durable" pour assurer la pérennité de l’établissement public (lire sur AEF info).

Autre risque de dépassement budgétaire potentiel, l’aide à la création et à la reprise d’entreprise par les chômeurs dont la compensation de l’exonération de cotisations sociales a été revue à la hausse. Accordée pour les rémunérations n’excédant pas 1,2 Smic, l’Accre est financée à hauteur de 217 M€ par la LFI 2018. L’Accre spécifique aux allocataires de l’ASS est dotée, elle, de 31 M€. La Cour considère qu’il existe un aléa de l’ordre de 100 millions d’euros concernant ces compensations par l’État.

En outre, des reports de charges de 2017 pourraient venir s’ajouter aux crédits déjà votés pour 2018, et par conséquent générer des dépassements budgétaires supplémentaires. C’est le cas de la fin de gestion du plan de formations supplémentaires pour les chômeurs à hauteur de 100 millions d’euros, contre 900 M€ de reports entre 2016 et 2017. Est également concernée l’IAE (insertion par l’activité économique) pour un montant évalué à 50 M€. La Cour estime que l’ensemble de ces dépassements pourraient être compensés par 200 millions d’euros d’économies sur le budget du ministère du Travail. Économies qu’elle juge "possibles".

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Olivier Dhers, journaliste