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Projet de loi "Confiance" : le Sénat élargit les conditions d’accès au grand établissement. Lecture définitive le 31/07

Les sénateurs ont adopté le projet de loi "un État au service d’une société de confiance" dans une version modifiée, en séance publique, mercredi 25 juillet 2018. Un amendement déposé par plusieurs sénateurs Les Républicains visant à élargir les conditions d’accès au statut de grand établissement aux établissements "présentant des spécificités liées au regroupement d’établissements d’enseignement supérieur ou de recherche dont ils sont issus", a été adopté. Le texte ayant été modifié par le Sénat, il fera l’objet d’une lecture définitive à l’Assemblée nationale le 31 juillet 2018.

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