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Politique de site : l’Assemblée adopte le projet de loi "Confiance" en 2e lecture. Passage devant le Sénat le 25 juillet

Le projet de loi "pour un État au service d’une société de confiance" a été adopté en 2e lecture par l’Assemblée nationale avec 126 voix pour et 10 contre, en séance publique, le 26 juin 2018. Deux amendements visant la suppression de l’article 28 — lequel autorise le gouvernement à prendre par ordonnance, dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la loi, les mesures destinées à expérimenter de nouvelles formes de regroupements ou de fusions d’établissements d’ESR — ont été rejetés. L’examen en 2e lecture par le Sénat débutera le 25 juillet.

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