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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°588282

Le CFL souhaite un dégrèvement intégral de la taxe d’habitation, compensé par l’État après 2020

Pérenniser le remboursement à l’euro près par l’État aux collectivités de la suppression de la taxe d’habitation, y compris après 2020. C’est ce que devrait proposer André Laignel, le président du CFL, lors du prochain comité, le 3 juillet 2018. Une proposition volontairement surprenante, visant à sensibiliser le gouvernement sur l’absence de solution viable à compter de 2021, quand l’ensemble des contribuables (et plus seulement 80 % d’entre eux) seront exonérés. L’instance de dialogue préalable à la Conférence nationale des territoires, le 4 juillet, devrait permettre d’évoquer cette piste.

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Dépêche n° 588282
4 min de lecture
Par Lucie Romano   Publiée le 28/06/2018 à 16h24
Modifiée à 04/07/2018 à 15h18
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