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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°588252

Un accidenté du travail ne perçoit plus d’indemnités journalières s’il peut exercer une activité salariée quelconque

Un salarié victime d’un accident du travail perçoit des indemnités journalières de la sécurité sociale pendant toute la période d’incapacité de travail qui précède la guérison complète ou la consolidation de la blessure. La Cour de cassation précise dans un arrêt du 21 juin 2018 que l’incapacité de travail cesse dès lors que le salarié est capable d’exercer une activité salariée quelconque, même s’il ne s’agit pas de son activité professionnelle antérieure.

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Dépêche n° 588252
3 min de lecture
Par Marie-Françoise Clavel   Publiée le 27/06/2018 à 16h36
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