Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

Attributions HLM : la nouvelle Conférence du logement de Paris commence ses travaux

Un an et demi après l’adoption de la loi Égalité et citoyenneté, la ville de Paris et la préfecture de région Île-de-France ont installé le 25 juin 2018 leur Conférence du logement, rendue obligatoire par l’article 70 de la loi pour toute intercommunalité dotée d’un PLH, et pour la capitale. Composée de 66 membres répartis en trois collèges (collectivités, réservataires, usagers), elle sera chargée d’élaborer une convention d’attribution qui doit mettre en œuvre les objectifs d’attribution de logements sociaux définis par la loi du 27 janvier 2017.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 95 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Habitat / Urbanisme
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Jacques Mézard rappelle aux préfets les règles d'attribution de logements sociaux au sein des QPV et en dehors

Dans une instruction publiée le 4 juin 2018, le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard appelle préfets et services déconcentrés à veiller à l’application des mesures de la loi Égalité et citoyenneté pour une plus grande mixité sociale dans le parc HLM. Il leur demande donc de garantir l’attribution de 25 % minimum des logements sociaux hors QPV aux ménages les plus fragiles. Et de s’assurer que les intercommunalités s’engagent à attribuer au moins 50 % des logements situés dans ces quartiers aux demandeurs les plus aisés.

Lire la suiteLire la suite
Elan : les députés accélèrent la cadence du réexamen de la situation des locataires HLM, qui aura lieu tous les 3 ans

Lors de l’examen en séance publique du projet de loi Elan, lundi 4 juin 2018, les députés ont réduit à trois ans la durée entre deux examens de la situation des locataires HLM, prévu à l’article 35. En cohérence, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, s’est engagé à porter l’écart entre deux enquêtes OPS à trois ans. Les députés ont également renforcé l’application de la loi Égalité et citoyenneté, pour faciliter l’attribution de logements aux ménages les plus fragiles hors QPV. À l’issue de la séance nocturne, ils avaient adopté les articles 35 à 40.

Lire la suiteLire la suite

Logement social et Habitat

Aperçu de la dépêche Aperçu
L’État, l'Aorif et Action logement s'engagent à faciliter la mobilité résidentielle en Île-de-France
Lire la suite
Elan : les mesures prévues par l’exécutif pour fluidifier les attributions de logements dans le parc social

Le gouvernement entend améliorer encore la fluidité des attributions dans le parc social et la mobilité des locataires, et élargit pour ce faire, dans le projet de loi Elan, les compétences des commissions d’attribution. Le texte, transmis au Conseil d’État, dont AEF a obtenu copie, prévoit en effet que ces commissions examinent désormais les dossiers "d’occupation d’un logement" que pourraient leur transmettre des organismes HLM, en cas de sur-occupation, de sous-occupation, de situation de handicap ou encore de dépassement des plafonds de ressources. Il facilite aussi la généralisation des systèmes de cotation, et instaure une gestion en flux mutualisée des attributions entre les différents réservataires.

Lire la suiteLire la suite

Logement social et Habitat

Aperçu de la dépêche Aperçu
Égalité et citoyenneté: bailleurs sociaux et intercommunalités en phase de "construction" de la réforme des attributions
Lire la suite