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Le prochain avis du CSLMD, saisi sur la révision des arrêtés licence et cadre national des formations, pourrait faire des recommandations a minima sur trois grands thèmes : "le contrat pédagogique et l’accompagnement des étudiants" ; les "compétences linguistiques" ; l’habilitation des "établissements publics" à délivrer les diplômes nationaux de licence, indiquent Sylvie Pommier, Lynne Franjié et Olivier Ballesta, respectivement présidente et vice-présidents du comité. Interrogés par AEF à l’issue de la séance du 22 juin 2018, les 3 pilotes du CSLMD expriment ici "une position personnelle".
Tous les établissements publics, et notamment les écoles, pourront-ils délivrer le diplôme national de licence ? L’article 22 du projet d’arrêté licence prévoit en effet que "les établissements publics d’enseignement supérieur sont habilités […] à délivrer les diplômes nationaux de licence". Or, dans l’arrêté de 2011, seules les universités avaient le pouvoir de délivrer ces diplômes. Pourquoi modifier cette formulation ? Le comité de suivi LMD, qui rendra son avis le 27 juin, demandera en tout cas au MESRI de modifier la formule pour la circonscrire aux Comue.
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Transmis le 19 juin 2018 aux membres du Comité de suivi LMD, le projet d’arrêté licence formalise en 24 articles la plupart des annonces de Frédérique Vidal sur le contrat de réussite pédagogique étendu à tous, le rythme de la licence, les 1 500 heures assouplies, et la possibilité d’introduire une "évaluation continue". L'autonomie des établissements est confortée. Le projet d’arrêté relatif au cadre national des formations est, lui, globalement réécrit. Voici les principales dispositions de ces textes qui, après le volet "admission", engagent le volet "réussite" de la réforme.
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