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Les États membres de l’Union européenne parviennent à un accord sur l’indemnisation chômage des travailleurs frontaliers

Lors du conseil Epsco, les États membres de l’UE ont trouvé un accord sur la révision des règles relatives à la coordination de la sécurité sociale, jeudi 21 juin 2018. Celui-ci comprend des dispositions sur l’indemnisation des travailleurs frontaliers. "Avec cette révision, l’Europe adopte un régime plus équitable, fondé sur un principe simple : le chômage, s’il survient, sera indemnisé là où les cotisations auront été payées", affirme le ministère du Travail à l’issue de la réunion.

"Il y a des pays qui importent de la main-d’œuvre, reçoivent des cotisations d’assurance-chômage et ne prennent pas forcément en charge l’indemnité chômage", explique Muriel Pénicaud, ministre du Travail, jeudi 21 juin 2018, au cours du conseil Epsco. "Il y a dans ce projet l’idée de mettre tout le monde aux mêmes règles, avec une période de transition", précise-t-elle.

Un peu plus tard dans la journée, les ministres de l’Union ont trouvé un accord, à la majorité qualifiée, sur la révision des règles relatives à la coordination de la sécurité sociale et notamment, celles relatives à l’indemnisation chômage.

"Le pays responsable du paiement des allocations-chômage ne sera plus le pays de résidence mais le pays dans lequel la personne travaillait avant d’être au chômage, à condition que la personne y ait travaillé pendant au moins trois mois", précise le Conseil.

manque à gagner de 708 millions d’euros pour l’unÉdic

Lors de sa conférence de presse de juin, l’Unédic rappelait ainsi les règles d’indemnisation des frontaliers : un travailleur frontalier français cotise dans l’État dans lequel il exerce son activité et bénéficie, quand il est au chômage, de droits identiques à un individu ayant exercé son activité en France. La charge de l’indemnisation revient à son état de résidence. L’État de dernier emploi rembourse ensuite à l’état de résidence une partie des allocations versées (de 3 à 5 mois). Dans la situation actuelle, cela représente un manque à gagner de 708 millions d’euros pour l’Unédic. Cette somme augmente tous les ans et s’élevait à 518 millions d’euros en 2013.

En outre, selon l'"approche générale" adoptée par les ministres européens, les demandeurs d’emploi pourront désormais "exporter" leurs droits à prestations de chômage pendant une durée plus longue, c’est-à-dire jusqu’à la fin de la période d’indemnisation. Il s’agit de la période pendant laquelle le bénéficiaire peut "emporter" ces prestations dans un autre État membre où il recherche un emploi. Aujourd’hui, cette possibilité est limitée à trois mois. 

Un État membre pourra, de plus, exiger qu’une personne perdant son emploi ait travaillé au moins un mois sur son territoire avant de pouvoir invoquer une expérience antérieure dans d’autres pays pour demander des prestations de chômage.

délai supplémentaire pour le luxembourg

Ces nouvelles règles ne seront cependant pas en vigueur rapidement. D’une part, les ministres ont obtenu une position commune mais le texte doit encore faire l’objet de discussions avec le Parlement européen.

D’autre part, outre l’habituel délai de deux ans pour mettre en place les nouvelles règles européennes, le Luxembourg disposera d’une période supplémentaire. "Le Luxembourg a obtenu une exception. Ils peuvent prolonger le système actuel pendant trois ans et s’ils souhaitent prolonger encore, ils devront le notifier à la Commission européenne. Ils pourront alors ajouter deux ans", détaille la commissaire pour l’emploi, Marianne Thyssen, lors d’une conférence de presse.

Cela est justifié par la situation particulière du Luxembourg. "Aucun autre pays n’a 46 % de frontaliers au niveau de sa population active", avait expliqué le ministre luxembourgeois, Nicolas Schmit. "Nous avons besoin de temps pour nous organiser. Il n’est pas compréhensible qu’un règlement européen puisse provoque une rupture dans un système, dans un service public d’un état membre", avait-il ajouté. 

Selon les documents de l’Unédic, le Luxembourg représente 13 % des dépenses d’indemnisation, soit le 2e pays mais loin derrière la Suisse (74 %).

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Alexandra Turpin, journaliste