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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°588003

Projet de loi Pacte : les mises en garde du Conseil d’État concernant la réforme de l’épargne retraite

Le lendemain de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Pacte), le 18 juin 2018, le gouvernement a rendu public l’avis du Conseil d’État sur ce texte. La haute juridiction souligne notamment que l’attractivité recherchée des produits d’épargne retraite "résultera pour l’essentiel des choix qui seront opérés par le législateur s’agissant des prélèvements fiscaux et sociaux applicables à ces produits" - ces choix devant être inscrits dans les textes financiers pour 2020.

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Le projet de loi Pacte est mis en ligne dans son intégralité sur Legifrance

Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, porté par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, et adopté en Conseil des ministres le 18 juin 2018, est mis en ligne sur Legifrance. Le Pacte vise, selon l’exposé des motifs, à "relever un défi majeur, celui de la croissance des entreprises, à toute phase de leur développement, pour renouer avec l’esprit de conquête économique". Le texte compte 73 articles, répartis dans trois chapitres ("Des entreprises libérées", "des entreprises innovantes", "des entreprises plus justes"). Le projet de loi comprend notamment des mesures sur les seuils sociaux, l’épargne retraite, la gouvernance, l’intéressement et la participation, et l’intérêt social de l’entreprise. Il sera examiné en commission à l’Assemblée nationale en septembre et débattu en séance publique à l’automne.

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