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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°587952

Le décret facilitant le reclassement des agents de l’État reconnus inaptes publié

Le décret n°2018-502 du 20 juin 2018 "instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires de l’État reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions" est publié au "Journal officiel" vendredi 22 juin 2018. Ce texte fixe, pour les fonctionnaires de l’État, les modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement", "précise les objectifs de la période de préparation de reclassement", en détermine le contenu et "fixe les modalités de déroulement de la période et rappelle la situation de l’agent durant cette période".

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Dépêche n° 587952
2 min de lecture
Par Clarisse Jay   Publiée le 22/06/2018 à 17h38
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