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Arrêté licence : que pensent les acteurs des dispositifs "contrat de réussite pédagogique" et "directeurs d’études" ?

Que pensent les acteurs de l'ESR du nouveau contrat de réussite pédagogique et des nouveaux directeurs d'études qui devront les mettre en place et assurer leur suivi ? Telle est la question qu’a posée AEF à une dizaine d’organisations représentatives : CPU, syndicats d’enseignants-chercheurs et organisations étudiantes, à l’heure où le projet d’arrêté licence est soumis au comité de suivi LMD, vendredi 22 juin 2018. Si la plupart saluent "l’intention", tous la trouvent également totalement irréalisable en l’état des moyens actuels des universités. Les chiffrages varient d’une organisation à l’autre : 500 postes seraient nécessaires pour le Sgen-CFDT, 800 pour la CPU, 1 000 pour le Snesup-FSU, 160 M€ pour le SNPTES. Mais tous sont unanimes pour dire que cette nouvelle mission ne pourra échoir aux enseignants-chercheurs dont la "barque est déjà bien chargée" (1).

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Le projet d’arrêté licence prévoit que tous les étudiants de licence — et pas seulement les "oui si" — concluent un "contrat de réussite pédagogique" au moment de leur inscription, afin d’être  accompagnés dans la construction de leur parcours et guidés au mieux en fonction de leurs objectifs. Cela concerne donc potentiellement les 800 000 étudiants aujourd’hui inscrits en L1, L2 ou L3.

Le contrat pédagogique : une belle intention. Sur le principe, la plupart des acteurs interrogés par AEF saluent l’intention, tout en la trouvant parfaitement irréalisable en l’état des moyens des universités aujourd’hui. "Ce n’est pas idiot pédagogiquement mais il faut tenir compte de la réalité du terrain et bien voir que nous sommes déjà à flux tendu", déclare par exemple Vincent Martin, représentant de la Ferc-Sup-CGT au CTMESR. "Dans l’idéal, ce serait bien que l’ensemble des étudiants ait accès à ce contrat. Mais quand on prend en compte la réalité du terrain, il est impossible de demander cela à nos collègues", abonde Jérôme Giordano, chargé des enseignants-chercheurs au SNPTES. Même écho du côté de l’UNI qui parle d' "usine à gaz" : "Sur le papier, ce contrat de réussite pédagogique est merveilleux mais, dans les faits, les universités sont incapables de le mettre en place. Elles n’en ont ni les moyens humains, ni les moyens économiques", estime Clément Armato. "Ce sera sûrement réglé par un clic sur une charte", grince de son côté Stéphane Leymarie, cosecrétaire général de Sup’Recherche-Unsa, qui rappelle en outre son hostilité à l’idée de contrat.

Pas seulement pour les étudiants en difficulté. Si le SNPTES estime que ce sont tous les "oui si" qui devraient "a minima faire l’objet d’un contrat", le Sgen-CFDT est pour sa part attaché à ce que tous les étudiants en bénéficient, et pas seulement ceux qui sont en difficulté. "C’est une condition sine qua non de la personnalisation des parcours", explique Françoise Lambert. "Et si on cible sur une catégorie de population, on sait très bien que ça ne sera pas suivi." La CPU est également favorable à la généralisation du contrat à tous : "Cela correspond à la philosophie de loi ORE qui est d’accompagner tous les étudiants, que la voie soit balisée ou plus sinueuse", explique François Germinet. Il admet toutefois que le principe d’une signature automatisée sur une charte est tout à fait possible, notamment pour ceux qui n’ont pas de difficulté. "Ce sont 20 % des étudiants qui demandent 80 % de l’attention. C’est pour eux que le parcours doit être personnalisé."

Une couche administrative de plus ? Du côté du Snesup-FSU, on est beaucoup plus critique. "Individualiser la licence, se préoccuper plus du jeune : on ne peut qu’être d’accord avec les intentions ! Mais tout cela est avant tout de la communication voire la pensée magique !", s’agace Hervé Christofol. "On ne peut pas laisser penser que la réussite des étudiants passe par leur convocation par un directeur d'études et par la création d’une nouvelle mission d’information et d’orientation dont on va affubler les enseignants-chercheurs ! Améliorer la relation entre étudiants et enseignants ne passe pas par cette couche administrative de plus."

Le représentant de l’UNI abonde, estimant que le ministère n’invente rien : "Le fait que l’étudiant soit suivi par les enseignants dès sa première année est quelque chose qui existe déjà dans l’arrêté licence. Quand l’étudiant a un problème, il s’adresse au responsable de la licence ou au responsable des études. On est juste en train de mettre en place un service en plus [la direction des études]", regrette-t-il.

Un dispositif infantilisant. Hervé Christofol déplore en outre une mesure "très conservatrice" : "C’est infantilisant. On crée des espèces de CPE (conseillers principaux d’éducation) du supérieur, à l’image de ceux de l’enseignement secondaire, qui seront responsables de l’exécution d’un contrat pédagogique, en contrôlant que l’étudiant a bien suivi les cours et qu’il respecte les règles."

Le Snesup-FSU demande un changement de braquet : "Ce qu’il faut augmenter, ce sont les taux d’encadrement pédagogique". "La priorité aujourd’hui est d’arrêter de faire des TD à 60. L’enseignement est quand même la mission fondamentale de l’enseignant-chercheur et la plus à même de favoriser la réussite", s’insurge le secrétaire général.

Un contrat non contraignant ? Autre précision contenue dans le projet d’arrêté : ce contrat "énonce les engagements réciproques de l’étudiant et de l’établissement" mais "est dépourvu de portée juridique. Cela permet de limiter les risques juridiques pour les universités et la non-réalisation de ces "engagements" n’emporte donc a priori aucune sanction pour les étudiants. "Je demande à voir !", répond Vincent Martin (Ferc-Sup-CGT). "On a de fortes raisons de craindre que cela pourra servir à terme aux établissements à faire de la réorientation difficile et forcée pour les étudiants qui sont en échec."

Un document formel. S’il est "dépourvu de portée juridique", le Sgen-CFDT souhaite toutefois que ce contrat soit "formalisé" et donc "signé par l’étudiant" : "C’est un document qui servira à faire le point, dans lequel les choses seront posées et qui pourra servir de preuve." Les étudiants l’appliqueront-ils s’il n’est pas contraignant ? "Nous sommes face à de jeunes adultes responsables", répond Françoise Lambert. "S’ils ne suivent pas les préconisations qui sont là uniquement pour les aider, ils risquent simplement de ne pas avoir leurs ECTS et de ne pas valider leur année…" Elle insiste aussi sur "le droit à l’erreur" et la possibilité pour les étudiants de "changer de projet en cours de cursus".

Les "directions d’études". Qui signera ce contrat côté établissement ? Le projet d’arrêté (article 5) ne parle pas de "directeurs d’études" mais de "directions d’études", chargées de l’élaboration et du suivi de ce contrat. "Le texte reste vague, permettant à chaque établissement et chaque UFR de trouver sa propre organisation", interprète Françoise Lambert : "Ça pourra être une personne ou un groupe, une direction ou des enseignants référents chapeautés par une structure unique. Cela dépendra beaucoup des filières selon qu’il y a beaucoup d’étudiants ou non. Il y aura aussi un rôle très important à jouer pour les SCUIO." Une organisation "à géométrie variable" qui fait bondit le Snesup-FSU : "On complexifie complètement la licence", regrette Hervé Christofol. Côté CPU, on estime que les directeurs d’études suivront "de façon globale les contrats de réussite en s’appuyant sur les équipes locales" (SCUIO, services vie étudiante, composantes…). "On crée une pseudo-hiérarchie entre ces nouveaux directeurs d’études et ceux qui gèrent les maquettes, les responsables de licence… Tout cela est ambigu", regrette Hervé Christofol.

Qui seront les directeurs d’études ? "Ça peut être un enseignant, un ingénieur pédagogique, un personnel administratif pour tout ce qui concerne les aspects d’inscription et de coordination des différents services", répond François Germinet. La CPU envisage d’y "réfléchir à la rentrée pour une mise en place de ces directeurs plutôt pour 2019". Dominique Averty, du réseau des VP CFVU, estime pour sa part qu' "il reste à travailler sur le périmètre du directeur des études et de ses responsabilités qui semblent conséquentes". Il ne tranche pas non plus entre enseignant et/ou personnel administratif : "Les enseignants connaissent bien les formations et les profils des étudiants mais il faut qu’on regarde si c’est compatible avec leur charge de travail et s’il faut les décharger de tâches de formation." Côté syndicats, tous citent spontanément les enseignants-chercheurs. Françoise Lambert précise, "à titre personnel", que ce serait une erreur d’en faire des postes à temps plein, ces directeurs d’études devant "garder le contact avec les étudiants en enseignant".

À la question de savoir si les enseignants-chercheurs sont compétents pour assurer ce suivi, Françoise Lambert répond que "beaucoup le font déjà" et que "les centres de formation des enseignants-chercheurs [qui doivent notamment assurer la formation initiale désormais obligatoire des MCF] pourront aussi servir à cela".

La question fondamentale des moyens. Au final, la question qui met tout le monde d’accord est celle des moyens que cela nécessite. La CPU regrette à ce titre de ne toujours pas avoir de "vrai cadrage financier" de la part du ministère. "Il est complètement exclu de déployer ce dispositif en comptant sur la seule bonne volonté de collègues déjà surchargés, même en les récompensant par un petit supplément de prime", déclare Françoise Lambert. Selon les calculs du Sgen-CFDT, si tous les étudiants de licence bénéficient d’un quart d’heure de suivi par semestre, cela représente 500 postes. À la CPU, on chiffre les besoins — sans grande illusion — à 800 postes ; à 1 000 du côté du Snesup-FSU. "Il y a 800 000 étudiants en licence. En imaginant que l’on ne peut demander à une même personne de coacher plus de 800 étudiants, cela revient à 1 000 ETP", développe Hervé Christofol, qui rappelle que le gouvernement leur a annoncé en bilatérale vouloir créer 1 000 postes… sur le quinquennat. "On est loin du compte ! Et encore, cela implique de raisonner comme si tout allait bien par ailleurs, ce qui n’est pas le cas ! On charge la barque des enseignants-chercheurs qui est déjà bien chargée", ajoute-t-il.

Un constat partagé par la Ferc-Sup-CGT qui pointe le "risque de déporter les moyens d’enseignement et de fonctionnement normaux vers cette nouvelle mission" de direction d’études. "Le contrat pédagogique impose une nouvelle mission aux enseignants-chercheurs au détriment de leur activité pédagogique en présentiel, qui est quand même le meilleur moyen de faire réussir les étudiants", rappelle Vincent Martin. Pour sa part, le SNPTES a évalué à 160 M€ le coût du suivi des études de chaque étudiant, si chacun d’entre eux bénéficiait d’une demi-heure d’accompagnement par mois.

"Cette question des moyens est essentielle et nous l’avons dit au ministère", renchérit le Sgen-CFDT. "Nous sommes bien conscients qu’il ne pourra pas débloquer tous ces postes d’un coup. Pour nous, l’urgence est que ces contrats soient a minima mis en place pour les 'oui, si' dès la rentrée prochaine", conclut Françoise Lambert.

(1) Les réactions à d'autres thèmes clés des projets d'arrêtés licence et cadre national des formations seront abordées dans des dépêches à venir.

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