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Moins d’une semaine après l’adoption définitive du projet de loi "pour un nouveau pacte ferroviaire", l’UTP, fédération patronale du secteur, met à disposition de ses adhérents un "questions-réponses" organisé autour de huit thèmes :Contexte, acteurs et cadre social de la branche ferroviaireOuverture à la concurrence : modalités et calendrierTransfert de personnel : qui est concerné ?Transfert de personnel : mes garanties socialesTransfert de personnel : ma rémunérationTransfert de personnel : temps de travail et organisation du travailTransfert de personnel : carrière, formation et mobilitéSûreté et sécurité ferroviaire et ouverture à la concurrence.L’UTP prévient toutefois qu’il n’est pas encore possible de répondre à toutes les questions, la réforme n’étant pas achevée, et des négociations de branche et d’entreprise devant encore être menées.
Le projet de loi "pour un nouveau pacte ferroviaire" est définitivement adopté, après les votes successifs de l’Assemblée nationale, mercredi 13 juin 2018, et du Sénat, le lendemain. Les deux chambres ont largement approuvé les conclusions de la commission mixte paritaire : les députés les ont adoptées par 452 voix contre 80, et les sénateurs par 245 voix contre 83. Retrouvez le détail des dispositions sociales du texte.