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Les principales dispositions du projet d'arrêté licence

Transmis le 19 juin 2018 aux membres du Comité de suivi LMD, le projet d’arrêté licence formalise en 24 articles la plupart des annonces de Frédérique Vidal sur le contrat de réussite pédagogique étendu à tous, le rythme de la licence, les 1 500 heures assouplies, et la possibilité d’introduire une "évaluation continue". L'autonomie des établissements est confortée. Le projet d’arrêté relatif au cadre national des formations est, lui, globalement réécrit. Voici les principales dispositions de ces textes qui, après le volet "admission", engagent le volet "réussite" de la réforme.

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