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La notification du licenciement émane de l’employeur ou de son représentant, c’est-à-dire de la personne qui a reçu mandat pour licencier le personnel. Toutefois, une personne étrangère à l’entreprise ne peut pas être mandatée pour notifier le licenciement. N’est pas considéré comme étranger à l’entreprise le directeur général de la société mère qui supervise les activités du directeur général de la filiale. Il peut dès lors signer la lettre de licenciement, juge la Cour de cassation dans un arrêt publié du 13 juin 2018.
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Le directeur financier de la maison-mère peut signer la lettre de licenciement d’un salarié d’une filiale. En effet, ce directeur, qui a signé la lettre de licenciement par délégation du représentant légal de la filiale, n’est pas une personne étrangère à cette entreprise. C’est ce que juge la Cour de cassation le 30 juin 2015.
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La preuve qu’un salarié a bien reçu en main propre la lettre lui notifiant son licenciement peut résulter du témoignage de la responsable administrative de l’entreprise. C’est ce que juge la Cour de cassation dans un arrêt du 29 septembre 2014, qui rappelle que la preuve de la notification du licenciement peut être apportée par tous moyens.
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