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Votée le 8 août 2016, la loi El Khomri instaure la notion de responsabilité sociale des plateformes numériques qui déterminent les caractéristiques de la prestation de service fournie ou du bien vendu et fixent leur prix. Des dispositions aujourd’hui complétées par un amendement (lire sur AEF info) du député Aurélien Taché (LaRem, Val-d’Oise) adopté par l’Assemblée nationale dans le cadre du vote en première lecture du projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel". Ce dernier prévoit la possibilité pour les plateformes de définir un cadre responsable pour les relations entre les plateformes de mise en relation par voie électronique et les travailleurs qui les utilisent au travers d’une charte, dont les éléments ne constitueront pas des indices de requalification de la relation contractuelle en relation de travail salarié.
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Les députés ont adopté, jeudi 14 juin 2018, l’article 6 du projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel", dédié au plan de développement des compétences (le nouveau nom du plan de formation) et à l’entretien professionnel. Ils en ont profité pour apporter des précisions sur ces deux dispositifs, établissant notamment un lien entre le plan de développement des compétences et les négociations prévues dans l’entreprise.
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Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :
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