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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°587533

L’ouverture des emplois de direction aux contractuels ne passe pas non plus chez les employeurs publics

Après les réactions des syndicats, c’est au tour des DRH des grandes collectivités de réagir vivement à l’intégration par le gouvernement dans le projet de loi "avenir professionnel" (dont l’examen à l’Assemblée a pris fin le 16 juin 2018) d’amendements permettant de recruter sous contrat les emplois de direction des trois fonctions publiques (lire sur AEF info). L’ADRHGCT "déplore" ainsi "l’irruption d’un tel cavalier législatif alors même que les échanges avec les organisations syndicales et professionnelles ne sont pas encore achevés". Les managers hospitaliers dénoncent aussi cette mesure.

© Pixabay / rawpixel

"En décalage avec ses annonces précédentes, le gouvernement a inséré subrepticement un amendement au projet de loi 'Pour la liberté de choisir son avenir professionnel', afin de pouvoir recruter sous contrat tous les emplois de direction des trois versants de la fonction publique. Le gouvernement avait pourtant posé des principes méthodologiques, qu’il avait fait évoluer suite notamment aux interventions des associations territoriales : discussions et concertation en 2018, vote de la loi relative à la Fonction publique au premier semestre 2019", réagit dans un communiqué diffusé le 17 juin 2018 l’ADRHGCT (Association des DRH des grandes collectivités territoriales), après le vote par les députés, dans la nuit du 15 au 16 juin, de trois amendements gouvernementaux qui prévoient d’ouvrir aux contractuels les postes de direction des trois versants de la fonction publique (lire sur AEF info).

Lors de leur présentation par la DGAFP le 12 juin – alors que l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale du projet de loi avait commencé la veille –, les organisations syndicales de la fonction publique avaient déjà fait part de leur vive opposition à cette mesure tant sur la forme que sur le fond (lire sur AEF info), demandant son retrait. Mesure qui vient s’ajouter aux dispositions qui visent à faciliter la réintégration dans le public des agents après une expérience dans le privé, ajoutées avant la présentation du projet de loi en conseil des ministres (lire sur AEF info).

"pourquoi tant de précipitation ?"

Les griefs des DRH des grandes collectivités, qui regrettent de ne pas avoir été consultés en amont, portent également sur ces deux plans. Ils estiment "la méthode déplorable pour des dispositions aussi importantes", indique son président, Johan Theuret, à AEF Info, déplorant "l’irruption d’un tel cavalier législatif alors même que les échanges avec les organisations syndicales et professionnelles ne sont pas encore achevés" dans le cadre du chantier "recours au contrat" de la concertation fonction publique. Concertation qui doit déboucher en 2019 sur un projet de loi réformant la fonction publique dans lequel ce type de mesure aurait toute sa place.

Une critique déjà formulée par le Conseil d’État à l’encontre des articles 63 à 65 sur les allers-retours privé public (lire sur AEF info). "Tandis que le Conseil d’État a déjà critiqué, s’agissant des allers retours public privé, un semblable premier essai, inséré opportunément dans ce même projet de loi, pourquoi ce bis repetita et pourquoi tant de précipitation ?", s’étonne ainsi l’association.

Johan Theuret pointe des "amendements de circonstance", faisant écho aux interprétations de certains responsables syndicaux qui voient dans ces amendements une façon de préparer la succession du DGAFP Thierry le Goff, en débat depuis plusieurs mois entre partisans d’un candidat hauts fonctionnaires et défenseurs d’une candidature en provenance du privé.

risques de conflits d’intérêts

Sur les fonds, l’ADRHGCT estime que "si le président de la République avait prôné, pendant la campagne présidentielle, le besoin de diversification des profils et d’ouverture de la Fonction publique, cela ne doit en aucun cas se faire au détriment du statut et du principe républicain d’équité". Et de réaffirmer "qu’en matière d’accès à la fonction publique, le concours doit demeurer le principe et le recours au contrat l’exception".

Rappelant prôner régulièrement "une gestion des ressources humaines davantage axée sur l’enrichissement des parcours professionnels", et soutenir "l’assouplissement du recours aux contractuels, notamment via la création des contrats de mission", elle juge toutefois que la modernisation de la fonction publique appelle au respect de l'"égal accès aux emplois publics contenu dans l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, de la cohérence des rémunérations, [et] de la vigilance quant aux possibles conflits d’intérêts". De fait, insiste Johan Theuret, qui souligne qu’un contractuel "peut être recruté sans vacances de poste sur un emploi fonctionnel", une telle mesure soulève de nombreuses questions relatives à la rémunération, à la reprise d’ancienneté, au déroulement de carrière, aux conflits d’intérêts.

Dans ces conditions, "les professionnels de la fonction RH ne peuvent donc accepter qu’un tel sujet puisse être arbitré sans garde-fou, ni vision d’ensemble. Sauf à trahir sa démarche de concertation, le gouvernement ne peut résumer le devenir de la fonction publique à de simples amendements au détour d’une loi sur le secteur privé et renvoyer le respect de ses principes fondateurs à de futurs décrets d’application", prévient l’ADRHGCT.

Le SMPS appelle le gouvernement à "mesurer les priorités du moment"

Plus mesurés, les cadres hospitaliers du SMPS n’en sont pas moins critiques, dénonçant "l’absence totale de concertation sur le sujet" alors "même que le management hospitalier est de plus en plus souvent incriminé, par principe, ou désigné coupable, par commodité, au sein d’un système hospitalier qui connaît chaque jour son lot de rebondissements chaotiques".

Sur le fond, le SMPS rappelle "qu’il n’est pas, par principe, hostile au recrutement de contractuels, s’il est encadré, et si les recrutements répondent, en équité, au même niveau de sélectivité que pour les fonctionnaires" et indique être prêt à "discuter avec les pouvoirs publics, en commençant par évaluer les raisons pour lesquelles il y a aujourd’hui si peu de candidats contractuels sur les fonctions de direction". De fait, estime le syndicat professionnel, "avant de vouloir ouvrir un corps au privé, il faudrait en effet le rendre plus attractif !". Selon lui, "l’enjeu est moins d’ouvrir aux contractuels que de garder les directeurs d’hôpital alors que les départs dans le privé se multiplient".

Par conséquent, il "appelle solennellement les pouvoirs publics à mesurer les véritables priorités du moment", soulignant "l’urgence de proposer un accompagnement individuel et collectif aux cadres dirigeants, tout au long de leur carrière, en structurant par exemple un dispositif de gestion des potentiels au bénéfice de tous, compte tenu de la multiplication des directions communes et des GHT" et demandant que "les modalités de nomination soient clarifiées".

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Clarisse Jay, journaliste