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Projet de loi Avenir professionnel : les CFA devront mettre en place une comptabilité analytique

Les députés ont adopté jeudi 14 juin 2018 un amendement au projet de loi avenir professionnel qui oblige les CFA à tenir une comptabilité analytique. L’amendement (1819) à l’article 11 a été déposé par le gouvernement. Les règles de mises en œuvre et le seuil à partir duquel cette obligation s’applique seront fixés par arrêté du ministre en charge de la formation professionnelle. L’objectif est de faciliter l’évaluation et le suivi du budget des CFA par les opérateurs de compétences, les régions, et France compétences, précise l’exécutif.

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