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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°587434

Réforme ferroviaire : le projet de loi est définitivement adopté

Le projet de loi "pour un nouveau pacte ferroviaire" est définitivement adopté, après les votes successifs de l’Assemblée nationale, mercredi 13 juin 2018, et du Sénat, le lendemain. Les deux chambres ont largement approuvé les conclusions de la commission mixte paritaire : les députés les ont adoptées par 452 voix contre 80, et les sénateurs par 245 voix contre 83. Retrouvez le détail des dispositions sociales du texte.

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Dépêche n° 587434
1 min de lecture
Par Lucie Prusak   Publiée le 15/06/2018 à 09h50
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