Service abonnements 01 83 97 46 50

Revenir en haut de la page
Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°587337

Rendez-vous avec Jean-Yves Frouin - panorama et perspectives de la jurisprudence (Matinée AEF)

Jean-Yves Frouin, président de la Chambre sociale de la Cour de cassation, dressera, le vendredi 6 juillet 2018 au cours d’une matinée AEF, un panorama de la jurisprudence actuelle et des grandes orientations qui s’en dégagent. Il réalisera également une synthèse de la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation sous sa présidence : égalité de traitement, obligation de sécurité, co-emploi, rupture conventionnelle, harcèlement, élections professionnelles. Un professeur de droit et des praticiens préciseront les conséquences de ces décisions pour les entreprises. La matinée portera également sur les perspectives de la jurisprudence après la loi Travail de 2016 et les ordonnances Macron de 2017, s’agissant notamment de licenciement, de mise en place du CSE.

La Cour de cassation a connu une actualité particulièrement riche depuis que Jean-Yves Frouin a pris la présidence de la Chambre sociale. Au cours de cette matinée du 6 juillet 2018, il commentera les principaux arrêts et les tendances qui se dégagent de sa jurisprudence.

Une attention particulière sera portée aux arrêts rendus en matière d’égalité de traitement, de co-emploi et de responsabilité de la société mère, d’obligation de sécurité, de harcèlement, de sanctions disciplinaires, de rupture conventionnelle, d’élections, de consultation du CE, d’accords collectifs.

La matinée portera également sur les questions que devra trancher la jurisprudence du fait des réformes issues de la loi Travail de 2016 et des ordonnances Macron de 2017, notamment en matière d’inaptitude, de licenciement, d’accord d’entreprise et de mise en place du CSE.

 Intervenants :

  • Jean-Yves Frouin, président de la Chambre sociale de la Cour de cassation,
  • Grégoire Loiseau, professeur de droit à l’université de Paris-I,
  • Béatrice Pola, avocate associée au cabinet Proskauer,
  • Jacques Perotto, avocat associé au cabinet Alerion,
  • Marie Bouny, senior manager au cabinet Alixio.

Cette matinée se déroulera le vendredi 6 juillet 2018 de 9 heures à 12h30 dans les Salons de l’Hôtel des Arts et métiers, 9 bis avenue d’Iéna - 75016 Paris. Accueil à partir de 8h30.

Réservation obligatoire, nombre de places limité.

Téléchargez le bulletin d’inscription.

Pour plus d’informations : Marjorie Guillabert - 01 83 97 41 00 - marjorie.guillabert@aefinfo.fr 

Fermer

Bonjour

Vous souhaitez contacter

Marie-Françoise Clavel, journaliste