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Dans le cadre de l’examen en séance publique, à l’Assemblée nationale, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, prévu jusqu’au 15 juin 2018, le rapporteur du texte, Aurélien Taché (LaRem, Val-d’Oise) a déposé un amendement sur la responsabilité sociale des plateformes numériques. En contrepartie d’une "charte déterminant les conditions et modalités d’exercice de sa responsabilité sociale", la plateforme serait couverte juridiquement et limiterait les risques de requalification de la relation contractuelle en relation de travail salarié.
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Les évolutions que connaît l’économie sous l’effet de la transformation numérique "n’en sont qu’à leurs débuts", et "il existe à la fois de grandes opportunités et de grands risques pour les travailleurs". Aussi, "il convient de fixer l’horizon vers lequel doit tendre ce secteur sans vouloir imposer une législation, une réglementation ou une fiscalité qui brideraient a priori son essor". "C’est donc la négociation qui doit permettre d’édifier les bases d’un paritarisme numérique susceptible de faire émerger des solutions souples dans le cadre de la sécurité sociale professionnelle qui se dessine", écrivent le président et le rapporteur de la mission d’information sur le paritarisme de l’Assemblée nationale, dans leur rapport publié jeudi 16 juin 2016. Ils proposent donc de confier aux partenaires sociaux le soin de négocier les droits et devoirs des travailleurs des plateformes.
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