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Plusieurs acteurs institutionnels dont la Direccte, l’ARS et la Carsat Sud-Est ont élaboré une "charte qualité de vie au travail en Provence-Alpes-Côte d’Azur" pour proposer un cadre de référence aux entreprises qui souhaitent s’engager dans cette démarche. Présentée mercredi 13 juin 2018, la charte vise à amplifier l’expérimentation régionale conduite par l’Aract Paca depuis 2014 avec une centaine de structures. Les auteurs signent par ailleurs une "déclaration commune" en faveur d’un "partenariat régional sur la QVT" et de la structuration d’une plateforme.
La CFTC profite de la 15e "semaine de la qualité de vie au travail" organisée par l’Anact pour rappeler aux partenaires sociaux qu’ils s’étaient engagés, dans l’article 22 de l’accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle, à créer un comité de suivi relatif à la qualité de vie au travail. "Cinq ans plus tard, ce comité n’existe toujours pas. Pour la CFTC, il est temps d’y remédier", écrit-elle dans un courrier du 12 juin 2018 adressé aux présidents et aux secrétaires généraux de la CFDT, de la CFE-CGC, de la CGT, de FO, de la CPME, du Medef et de l’U2P. Elle leur propose de les "rencontrer pour envisager la tenue d’une réunion paritaire afin de définir les modalités et le calendrier de la mise en place de ce comité de suivi".
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Un arrêté d’extension du 15 avril 2014 publié au Journal officiel du mercredi 23 avril 2014 rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d’application, les dispositions de l’accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 "vers une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle". L’article 4 et l’article 13 de l’ANI sur les obligations de négocier sont étendus sous réserve de l’entrée en vigueur des dispositions législatives transposant ces dispositions conventionnelles adoptées ou en cours d’adoption au Parlement.
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Le Parlement a adopté définitivement, jeudi 27 février 2014, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. Le texte transpose un article de l'ANI du 19 juin 2013 « vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle » qui prévoit la mise en place dans les entreprises, à titre expérimental, d'une négociation unique portant sur la qualité de vie au travail se substituant à une partie ou à l'ensemble des négociations annuelles obligatoires. La mesure est applicable jusqu'au 31 décembre 2015 et, pour les accords conclus avant cette date, jusqu'à expiration de leur durée de validité.
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C’est à "un sursaut" en matière d’action climatique qu’invite le Haut Conseil pour le climat, en publiant son quatrième rapport annuel, "Dépasser les constats, mettre en œuvre les solutions", mercredi 29 juin 2022 au soir. Un sursaut qui contraindra le pays à doubler la vitesse de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre s’il veut se conformer à la relève de l’ambition européenne et la traduire à domicile par une baisse de ses émissions brutes de 50 % sur la période 1990-2030 ou une baisse de 54 % de ses émissions nettes (puits de carbone compris). Deux objectifs repris hier par le gouvernement.
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