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La suspension d’un enseignant-chercheur n’est pas une sanction disciplinaire mais une mesure conservatoire prise dans l’intérêt du service public. Le Conseil d’État juge que l’article L.951-4 du code de l’éducation n’est contraire à aucun des droits et libertés garantis par la Constitution. Le juriste Marc Debène revient pour AEF info sur deux arrêts du Conseil d’État relatifs à la suspension d’un enseignant-chercheur de Paris-VIII (n°418843 et n°418844). La mesure prononcée par la présidente de l’université est entourée de garanties législatives (maintien du traitement) et juridictionnelles.
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La mesure de suspension d’un personnel de l’enseignement supérieur est une mesure à caractère conservatoire qui peut être prononcée "lorsque les faits imputés à l’intéressé présentent un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité". Mais "en l’absence de poursuites pénales, son maintien en vigueur ou sa prolongation sont subordonnés à l’engagement de poursuites disciplinaires dans un délai raisonnable après son édiction". Telle est la décision prise par le Conseil d’État dans un arrêt du 10 décembre 2014 (n° 363202), que Bernard Toulemonde, juriste et Igen honoraire, commente pour AEF, mettant en avant que "le Conseil d’État, comme il le fait souvent, tend à rapprocher les universitaires du droit commun de la fonction publique".
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Un président d'université peut procéder à la suspension provisoire d'un enseignant-chercheur, s'il se fonde sur des griefs justifiant des poursuites disciplinaires et/ou pénales. Mais cette suspension fait douter de sa légalité si elle se prolonge trop longtemps sans que des poursuites soient effectivement engagées. C'est ce qu'indique le Conseil d'État dans une ordonnance de référé du 5 novembre 2012 (n°363203), qu'analyse pour AEF Bernard Toulemonde, juriste et IGEN honoraire :
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Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :
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