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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°587193

Réforme ferroviaire : les dispositions sociales du projet de loi issu de la commission mixte paritaire

Sénateurs et députés sont parvenus à un accord sur le projet de loi "pour un nouveau pacte ferroviaire", lundi 11 juin 2018. Le texte élaboré par la commission mixte paritaire doit désormais être formellement adopté par l’Assemblée nationale mercredi 13 juin, puis par le Sénat le lendemain. Au cours de son examen au Parlement, le texte a été sensiblement modifié, en particulier sur le volet social, les ordonnances initiales étant pour la plupart remplacées par des mesures législatives.

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Dépêche n° 587193
7 min de lecture
Par Lucie Prusak   Publiée le 12/06/2018 à 15h58
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