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Le ministre de l'Économie et des Finances était l’invité d’un débat organisé par l’association Ethic, au Cercle de l’union interalliée, lundi 11 juin 2018. L’occasion pour Bruno Le Maire de rappeler l’ambition du projet de loi Pacte, un texte au service du projet de société présenté par Emmanuel Macron lors de la présidentielle et dans lequel "les Français seront plus libres mais mieux protégés". Pas question donc d’ouvrir la possibilité aux parties prenantes de saisir le juge pour des raisons environnementales ou sociales.
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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