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"Les entreprises doivent être inventives pour faire vivre la santé au travail au sein du CSE" (O. Mériaux, Anact)

Lundi 11 juin 2018 s'ouvre la 15ème édition de la Semaine de la qualité de vie au travail, placée sous le signe de l'innovation. Tout au long de la semaine, l'Anact et son réseau mettront en avant les bonnes pratiques d'entreprises qui ont "découvert le lien positif entre des salariés en bon état de santé physique et psychique et la bonne santé de l'entreprise", selon l'expression d'Olivier Mériaux, directeur général adjoint de l'Agence. Il revient pour AEF info sur les opportunités et les risques de la réforme du dialogue social entreprise en matière de santé et qualité de vie au travail.

Olivier Mériaux, directeur général adjoint de l'Anact © Anact

AEF info : Les ordonnances réformant le code du travail ont fusionné en une instance unique les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT. La disparition d’une instance dédiée aux conditions de travail est-elle préjudiciable à la prise en compte de ces sujets ?

Olivier Mériaux : Plutôt que de "disparition" du CHSCT, il faut parler d’une fusion des instances au sein d’une nouvelle instance au périmètre plus vaste, dont on espère qu’elle va permettre de traiter au mieux les questions de santé, sécurité et conditions de travail, en lien avec les problématiques économiques. Se focaliser sur la suppression de l’instance spécialisée, c’est sans doute un bon moyen de perdre de vue la question essentielle : comment concevoir et déployer des politiques de prévention plus systémiques, plus en prise avec les transformations de l’entreprise ? L’idée est d’être sur une logique plus axée sur la promotion de la santé, la qualité de vie au travail comme facteur de performance durable de l’entreprise, un sujet qui mérite d’être intégré dès l’amont dans les orientations stratégiques.

Voilà l’intention. Bien entendu cela ne se fera pas du jour au lendemain, ni sans douleur, et cela ne se fera pas au même rythme partout. Il s’agit d’une transformation assez radicale des relations sociales au sens large, qui va contraindre les acteurs du dialogue social à travailler autrement.

AEF info : Dans ce contexte, comment l’Anact accompagne-t-elle les entreprises ?

Olivier Mériaux : L’Anact milite depuis longtemps pour sortir d’une approche trop restrictive de la santé et la sécurité au travail, pour dépasser la seule entrée par la prévention des seuls risques et agir sur les déterminants organisationnels et collectifs de la santé au travail. Ce renversement de perspectives nécessite un dialogue social qui, dans ses méthodes et ses pratiques, cesse de "découper" les enjeux en "microsujets" indépendants les uns des autres.

À sa mesure, avec ses moyens, l’Anact s’efforce de sensibiliser, informer, former les acteurs du dialogue social. Par exemple, nous menons des actions de formation conjointes entre représentants du personnel et directions d’entreprises de moins de 50 salariés pour les aider à se saisir des opportunités qu’offrent les nouvelles instances.

Cette réforme est un peu un pari : il ne s’agit pas seulement de mettre en place un nouveau cadre juridique et un nouveau périmètre d’instances. Il faut des méthodes partagées, des repères communs, il faut que les acteurs du dialogue social soient mieux outillés. Sinon le périmètre de l’instance lui-même ne règle pas grand-chose, au contraire on risque de voir se réaliser toutes les craintes exprimées sur la diminution des moyens et des mandats. C’est un changement culturel et un changement de méthodes qui va prendre du temps.

AEF info : Toutes les entreprises sont-elles à même de se saisir de la réforme ?

Olivier Mériaux : Il est probable que l’on voie l’écart s’accroître entre les entreprises qui savent s’en débrouiller et profiter des opportunités, et celles qui vont rester sur un schéma a minima, peut-être moins sécurisant que l’ancien cadre d’un certain point de vue. Ce serait évidemment dommageable car cela accréditerait l’idée que le droit social continue d’être conçu au regard du modèle de la grande entreprise, bien dotée en moyens et en expertise RH. D’où l’importance de pouvoir accompagner celles qui risquent d’être plus à la traîne.

AEF info : Pensez-vous que les entreprises ont intérêt à se doter de CSSCT pour éviter que les sujets relatifs à la santé et à la qualité de vie au travail ne soient noyés dans la masse ?

Olivier Mériaux : Pour l’heure, il est difficile de porter un jugement car on ne peut se prononcer que sur la base des textes, et non sur des retours d’expérience. Sans compter que les acteurs ont plutôt tendance à reculer pour mieux sauter…

Le risque est évidemment de saturer l’instance unique de nombreux sujets d’ordre très divers. En ce sens, il y a un intérêt à construire une CSSCT sur le bon périmètre. Il faut, surtout, que les entreprises soient inventives pour faire vivre la santé au travail au sein de l’instance unique. En en restant au supplétif, les instances auront du mal à vivre. Par exemple, le fait que les suppléants ne puissent siéger qu’en l’absence des titulaires, ou que la CSSCT ne puisse être composée que de membres élus peut poser problème. Mais certaines entreprises ne se privent pas de prendre des mesures extralégales, et d’ailleurs c’est l’esprit de la loi. À mon sens, ce sont les prémices plutôt positives d’entreprises qui s’emparent des possibilités qui leur sont offertes.

AEF info : Que pensez-vous des dispositions des ordonnances relatives à la négociation sur la qualité de vie au travail ?

Olivier Mériaux : Ces dispositions sont dans la continuité des lois Rebsamen et El Khomri qui prévoient un bloc de négociation sur la qualité de vie au travail. La philosophie des ordonnances est de promouvoir la négociation à la carte. C’est une très bonne idée, mais encore faut-il que les acteurs sachent comment ça fonctionne et comprennent qu’il faut se donner du mal au début pour définir des thèmes de négociation pertinents et organiser la négociation par des accords de méthode.

Le "menu" prévu par les dispositions supplétives est quant à lui assez peu incitatif, puisqu’il se limite à l’équilibre des temps de vie et au droit à la déconnexion. Ce n’est pas tout à fait à la hauteur des enjeux, en particulier au regard de la façon dont on mène les transformations dans les entreprises et dont on associe ou non les salariés à ces transformations. Certains acteurs se saisissent des opportunités, à l’image de la Société Générale qui a signé un accord en ce sens la semaine dernière (lire sur AEF info).

Malheureusement, dans les ordonnances comme dans les lois précédentes, la dimension ambitieuse de la qualité de vie au travail en lien avec les transformations est beaucoup moins présente que dans l’ANI de 2013 (lire sur AEF info). C’est dommage car cela incite peu à innover et à considérer que le dialogue social et managérial sur l’organisation peut être un facteur de performance.

Une semaine placée sous le signe de l’innovation

AEF : Sur quelle thématique va porter la 15e Semaine de la qualité de vie au travail ?

Olivier Mériaux : Nous avions travaillé l’année dernière sur la formation des managers. Cette année nous avons choisi de centrer nos travaux sur l’innovation dans les méthodes d’intervention en matière de prévention des risques professionnels et en matière de promotion de la qualité de vie au travail. En effet, pour répondre aux nouveaux enjeux de la qualité de vie au travail, les entreprises sont en demande de modalités d’action, de formation et d’accompagnement renouvelées. C’est pourquoi nous souhaitons innover dans nos méthodes, nos façons d’agir, en intégrant par exemple des disciplines ou des approches sur lesquelles nous n’avions pas l’habitude de mettre l’accent.

Par ailleurs, les entreprises elles-mêmes innovent dans leurs démarches en lien avec la QVT. Il s’agit aussi d’innover dans le dialogue. C’est d’ailleurs une obligation pour se saisir des enjeux de la qualité de vie au travail. Il faut se demander comment faire en sorte que les acteurs de l’entreprise s’approprient le nouveau cadre de dialogue social.

AEF : Sur quelles actions nouvelles allez-vous vous appuyer ?

Olivier Mériaux : Nous allons proposer un webinaire en partenariat avec le cabinet d’avocats Fidal baptisé "et si on négociait autrement". Nous proposons également un jeu pédagogique conçu avec l’Anact-Aract d’Île-de-France. Un autre webinaire portera sur les enjeux de la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

AEF : La semaine va changer de format…

Olivier Mériaux : Traditionnellement, la Semaine de la QVT était marquée par un grand colloque d’ouverture d’une demi-journée très dense. Nous avons décidé de travailler différemment, ce qui convient bien au thème de cette édition, qui est l’innovation. Nous avons conçu une série d’événements physiques et digitaux en mettant l’accent sur les webinaires, des formats plus ciblés, plus accessibles, plus courts, qui permettent au public d’aller piocher dans un menu relativement riche. Nous allons organiser une soixantaine d’événements partout en France.

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Sixtine de Villeblanche, journaliste