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À l’occasion du 114e congrès des notaires de France qui s’est tenu du 27 au 30 mai 2018 à Cannes autour du thème "Demain le territoire", 5 propositions émanant de la commission "Demain la ville" et de son rapport de 200 pages ont été adoptées par la profession. Maître Christophe Sardot, qui a présidé les travaux de cette commission aux côtés du rapporteur Maître Antoine Teitgen, répond aux questions d’AEF info sur ces mesures destinées à adapter le cadre juridique aux enjeux de la ville du futur. Au programme : statut de l’agriculture urbaine, libération du foncier dans les lotissements, lutte contre les recours abusifs, facilitation des travaux d’économie d’énergie, ou encore reconnaissance de l’urbanisme en 3D.
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Christine Maugüe, conseillère d’État, s’est vue confier début août 2017, par le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard, la mission d’évaluer les dispositions existantes en termes de lutte contre les recours abusifs dans le champ de l’urbanisme et de formuler des propositions pour les améliorer. Elle doit remettre ses conclusions pour le 30 septembre. En attendant, le groupe de travail sur lequel elle s’appuie s’est réuni pour la première fois le 12 septembre.
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