Police municipale et caméras individuelles : le préfet "signale" les...

"La commission des Lois du Sénat décide de pérenniser le port des caméras-piétons par les policiers municipaux", salue François Grosdidier (LR, Moselle) dans un communiqué, mardi 5 juin 2018. Lors de l’examen d’une proposition de loi visant à étendre l’utilisation des caméras individuelles aux sapeurs-pompiers et aux agents de l’administration pénitentiaire, les sénateurs adoptent en effet un amendement visant à réintroduire ce dispositif au profit des policiers municipaux, après la fin de l’expérimentation dans environ 300 communes.

Police municipale : plusieurs maires décident de poursuivre l'utilisation de caméras mobiles

L’expérimentation de l’usage de caméras individuelles par les policiers municipaux prend fin lundi 4 juin 2018. Si le ministre de l'Intérieur souligne, dans un communiqué, que les plus de 300 municipalités participantes "en tirent un bilan très positif", il rappelle que ces enregistrements ne sont "plus autorisés par la loi" dans l’attente d’une évolution législative éventuelle. Plusieurs maires LR, parmi lesquels ceux de Valence, Aulnay-sous-Bois, Bordeaux ou Saint-Étienne, décident de maintenir le recours à ces appareils, tandis que d’autres élus attendent une nouvelle loi.

Polices municipales : l'usage des caméras individuelles "n'est plus autorisé par la loi" rappelle la place Beauvau

"Plus de 300 communes ont obtenu l'autorisation de procéder" à l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les policiers municipaux lors de leurs interventions et celles-ci "en tirent un bilan très positif". C'est ce qu'indique le ministère de l'Intérieur dans un communiqué, dimanche 3 juin 2018. "L’expérimentation prévue par l’article 114 de la loi du 3 juin 2016 [...] arrive à son terme le 4 juin 2018", rappelle néanmoins la place Beauvau, qui ajoute qu'à compter de ce jour "l’enregistrement de ces interventions ne sera donc plus autorisé par la loi" (lire sur AEF info). Le gouvernement doit désormais transmettre "dans les prochains jours" un rapport au Parlement. Le ministère de l'Intérieur précise qu'"il appartiendra au législateur [...] d’apprécier l’opportunité de pérenniser ou d’abandonner" l'usage de ces caméras.

Sécurité publique

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Police municipale : le maire de Saint-Étienne souhaite la poursuite de l’usage des caméras individuelles

Polices municipales : l'ANCTS demande à Gérard Collomb de maintenir l'autorisation d'usage des caméras individuelles

L’Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité alerte le ministre de l'Intérieur sur la fin prochaine de l’expérimentation autorisant les agents de police municipale à porter des caméras individuelles. "Nous souhaiterions savoir quelles suites vous pensez donner à cette expérimentation", écrit l’organisation dans une lettre adressée à Gérard Collomb, mercredi 9 mai 2018. Le dispositif, initié par la loi du 3 juin 2016 relative au terrorisme et à la procédure pénale et par un décret du 23 décembre 2016, doit prendre fin au 3 juin 2018. L’organisation estime que le recours à ces appareils "démontre une certaine efficacité" et demande à l’ancien maire de Lyon de "prendre une mesure temporaire maintenant l’autorisation, pour les policiers municipaux, de porter les équipements déclarés en préfecture, et ce dans l’attente de la décision finale à ce sujet".