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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°587039

Bilan de l’application des lois : le recours aux ordonnances ne rend pas plus rapide l’effectivité des normes (Sénat)

Le recours aux ordonnances n’entraîne pas une effectivité plus rapide de la norme, indique le rapport d’information annuel sur le bilan de l’application des lois au 31 mars 2018 de la vice-présidente du Sénat, Valérie Létard (UC, Nord), présidente de la délégation chargée de ce contrôle. Selon ce rapport, publié le 5 juin 2018, hors conventions internationales, 48 lois ont été votées lors de la session 2016-2017, contre 55 lors de la session précédente. Le délai moyen de prise d’une ordonnance a été de 571,5 jours, soit un délai trois fois plus élevé que le délai moyen de vote d’une loi.

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Dépêche n° 587039
4 min de lecture
Par Clarisse Jay   Publiée le 08/06/2018 à 17h57
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