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L’assurance maladie a mis en ligne le 6 juin 2018 le plan national de gestion du risque et d’efficience du système de soins, qui définit, pour une durée de deux ans, les objectifs pluriannuels de gestion du risque ainsi que les objectifs relatifs à l’efficience du système de soins communs aux régimes membres de l’Uncam. Il décline, à travers les programmes de gestion du risque, les priorités du plan Ondam 2018-2022, afin de contribuer à atteindre l’objectif de plus de 18 milliards d’euros de surcoût à éviter sur les cinq années à venir.
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La responsable d’agence et la chargée d’affaires d’une agence d’une société d’intérim démissionnent et sont embauchées par un concurrent. La société accepte qu’elles utilisent, à son profit, des fichiers clients qu’elles ont constitués chez leur précédent employeur et qui contiennent des informations confidentielles. Pour la Cour de cassation la société a ainsi commis un acte de concurrence déloyale.
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