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Action logement services devrait lancer d'ici à l'automne prochain un AMI auprès des organismes HLM pour identifier les immeubles qui pourraient être vendus en bloc à son futur "opérateur national de vente", qu'il entend mettre en œuvre dès la promulgation de la loi Elan. Devant la presse ce mercredi, Bruno Arcadipane, président du groupe, a listé "quatre dispositifs essentiels" mis en œuvre pour accompagner la politique du logement. Outre le soutien à la vente HLM, les "PHBB 2.0" lancés la veille, le programme Action Cœur de ville et la garantie Visale.
Les organismes HLM peuvent dès à présent solliciter un nouveau prêt de haut de bilan auprès de la Caisse des dépôts, pour financer leurs opérations de construction neuves, sous réserve, pour ceux disposant de moins de 15 000 logements, de s'engager dans une démarche de regroupement. L'État, la Caisse des dépôts et Action logement ont en effet signé mardi 5 juin 2018 la convention tripartite actant l'ouverture des 2 milliards de prêts en question, nouvelle brique du plan logement de la CDC, après l'allongement de la dette.
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Deux mois à peine après la signature de la convention quinquennale qui fixe les emplois de la ressource d’Action logement, les relations entre le mouvement paritaire et l’État sont de nouveau tendues. En cause, une disposition du projet de loi Pacte qui relèverait le seuil de 20 salariés à 50 et par là même l’obligation de verser la Peec. Ce qui entraînerait, selon les calculs d’Action logement dubitatif quant à la compensation évoquée par le gouvernement, un manque à gagner de 300 millions d’euros. Le mouvement menace donc de réviser l’accord conclu avec l’État s’agissant en particulier de sa participation au NPNRU. Les entreprises de 20 à 49 salariés ne seraient plus tenues non plus de cotiser au Fnal. Soit là aussi un manque à gagner de 300 à 400 M€ selon l’USH, qui craint qu’une nouvelle baisse des APL ne soit à prévoir, au-delà de la réforme actée dans la dernière loi de finances.
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L'USH et Action Logement, désormais co-financeurs du NPNRU au côté de l’État, ont soumis au conseil d'administration de l'agence, mercredi 21 janvier 2018, les grands principes qui doivent, selon eux, régir la mobilisation des moyens supplémentaires alloués au NPNRU. Avec pour ambition première de mieux financer les opérations de démolition, pour transformer radicalement certains quartiers de la politique de la ville.
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