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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°586793

Au Journal officiel des mardi 5 et mercredi 6 juin 2018 pour l'habitat et l'urbanisme

ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE. Le décret n°2018-435 du 4 juin 2018 modifie les catégories de projets relevant de l’évaluation environnementale pour les installations classées pour la protection de l’environnement, les forages, les canalisations, les travaux, constructions et opérations d’aménagement et les terrains de sports et loisirs motorisés. Il insère également à l’article R. 122-17 du code de l’environnement les plans de protection de l’atmosphère dans le champ de l’évaluation...

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Dépêche n° 586793
1 min de lecture
Par Anne Farthouat   Publiée le 06/06/2018 à 10h36
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