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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°586767

Objet social, mission, raison d’être… le projet de loi "Pacte" relance le débat sur la finalité de l’entreprise

"Changer la place que les entreprises occupent dans la société, reconnaître leur contribution à l'intérêt général, au-delà du simple intérêt de leurs actionnaires" : c’est l’un des objectifs que s’assigne le gouvernement dans le cadre du projet de loi "Pacte", dont la présentation en Conseil des ministres n’interviendra finalement pas avant la mi-juin 2018. De fait, l’activité des entreprises affecte leur environnement, leurs salariés, leurs fournisseurs… Aussi, des attentes s’expriment pour qu’elles s’efforcent de rendre positif cet impact sur leurs parties prenantes. Diverses obligations d’ordre sociétal leur incombent, qui visent à en faire des acteurs de l’intérêt général. Reste que la notion même d’entreprise n’est pas définie en droit français. En réformant l’objet social des sociétés, le projet de loi réinterroge la finalité de l’entreprise en tant que projet collectif.

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