En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
L’expérimentation de l’usage de caméras individuelles par les policiers municipaux prend fin lundi 4 juin 2018. Si le ministre de l'Intérieur souligne, dans un communiqué, que les plus de 300 municipalités participantes "en tirent un bilan très positif", il rappelle que ces enregistrements ne sont "plus autorisés par la loi" dans l’attente d’une évolution législative éventuelle. Plusieurs maires LR, parmi lesquels ceux de Valence, Aulnay-sous-Bois, Bordeaux ou Saint-Étienne, décident de maintenir le recours à ces appareils, tandis que d’autres élus attendent une nouvelle loi.
"Plus de 300 communes ont obtenu l'autorisation de procéder" à l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les policiers municipaux lors de leurs interventions et celles-ci "en tirent un bilan très positif". C'est ce qu'indique le ministère de l'Intérieur dans un communiqué, dimanche 3 juin 2018. "L’expérimentation prévue par l’article 114 de la loi du 3 juin 2016 [...] arrive à son terme le 4 juin 2018", rappelle néanmoins la place Beauvau, qui ajoute qu'à compter de ce jour "l’enregistrement de ces interventions ne sera donc plus autorisé par la loi" (lire sur AEF info). Le gouvernement doit désormais transmettre "dans les prochains jours" un rapport au Parlement. Le ministère de l'Intérieur précise qu'"il appartiendra au législateur [...] d’apprécier l’opportunité de pérenniser ou d’abandonner" l'usage de ces caméras.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
L’Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité alerte le ministre de l'Intérieur sur la fin prochaine de l’expérimentation autorisant les agents de police municipale à porter des caméras individuelles. "Nous souhaiterions savoir quelles suites vous pensez donner à cette expérimentation", écrit l’organisation dans une lettre adressée à Gérard Collomb, mercredi 9 mai 2018. Le dispositif, initié par la loi du 3 juin 2016 relative au terrorisme et à la procédure pénale et par un décret du 23 décembre 2016, doit prendre fin au 3 juin 2018. L’organisation estime que le recours à ces appareils "démontre une certaine efficacité" et demande à l’ancien maire de Lyon de "prendre une mesure temporaire maintenant l’autorisation, pour les policiers municipaux, de porter les équipements déclarés en préfecture, et ce dans l’attente de la décision finale à ce sujet".
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
3 min de lecture