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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°586614

Plusieurs textes précisent la répartition des dotations aux collectivités territoriales pour 2018

Plusieurs textes publiés la semaine dernière précisent la répartition de différentes dotations aux collectivités territoriales pour l'exercice 2018. Le 29 mai 2018 ont été mises en ligne : une note d''information relative à la notification des attributions individuelles de DGF et à la communication des données de calcul ; une instruction relative à la DSU ; une instruction relative à la DSR ; une instruction relative à la dotation de compensation des EPCI de la DGF ; une note d''information relative à la dotation d''aménagement des communes et circonscriptions territoriales d''outre-mer.

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Dépêche n° 586614
1 min de lecture
Par Clarisse Jay   Publiée le 04/06/2018 à 12h13
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