Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Service abonnements 01 83 97 46 50

La Cour de cassation ne reconnaît pas la qualité de co-employeur à la société mère de Metaleurop Nord

La Cour de cassation se prononce, dans deux arrêts du 24 mai 2018, sur l’appréciation des critères du co-emploi. Ces décisions s’inscrivent dans le prolongement de sa jurisprudence visant à limiter l’application de la notion de co-emploi à des cas exceptionnels, caractérisés par une anormalité dans les rapports sociétaires (lire sur AEF). Les hauts magistrats jugent que les sociétés-mères des entreprises Metaleurop et Bouyer ne peuvent être considérées comme co-employeurs des salariés de ces dernières, licenciés après leur mise en liquidation judiciaire.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi