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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°586391

Au Journal officiel du jeudi 31 mai 2018 pour l'habitat et l'urbanisme

CITE. Les conditions de qualification des auditeurs effectuant les audits énergétiques éligibles au crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique sont précisées par le décret n°2018-416 du 30 mai. L’article 200 quater du CGI issu de l’article 79 de la loi de finances pour 2018 prévoit en effet que le CITE s’applique pour des dépenses payées par un contribuable au titre de la réalisation d’un audit énergétique de sa résidence principale. Cet audit doit comprendre...

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Dépêche n° 586391
2 min de lecture
Par Anne Farthouat   Publiée le 31/05/2018 à 09h46
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