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Les conditions de logement des ménages locataires vivant dans la métropole du Grand Paris divergent fortement selon les territoires, d’après une étude des Adil de Paris et du Val-de-Marne publiée le 29 mai 2018. Dans l’ouest de la métropole, les locataires vivent davantage dans les logements locatifs privés. En revanche au nord-est, les logements sociaux sont plus nombreux et les locataires plus précaires.
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En cas de concours entre les stipulations contractuelles et les dispositions conventionnelles, les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent, sauf stipulations contraires, se cumuler. Seul le plus favorable d’entre eux peut être accordé. Pour écarter l’existence d’un cumul d’avantages, une cour d’appel ne peut dès lors pas se déterminer par des motifs insuffisants à caractériser que les avantages en cause n’ont pas le même objet, retient la Cour de cassation le 11 mai 2022.
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